note sur "esclavage juridique"

Supprimé par Robespierre (art. 18 de la Constitution de 1793, Décret n° 2262 du 16 pluviôse an II (4 février 1794)) l’esclavage juridique est rétabli par Napoléon Bonaparte le 10 mai 1802.
Le 29 mai 1802, les officiers dits "de couleur" furent exclus de l'armée française ; le 2 juillet 1802, le territoire de l'Hexagone fut interdit aux "noirs et gens de couleur"; le 8 janvier 1803, les mariages "mixtes" furent interdits, etc. Mort de chagrin en 1806, le général Alexandre Dumas, fils d'une esclave noire et père du romancier Alexandre Dumas, panthéonisé par le président Jacques Chirac le 30 novembre 2002, fut l'une des victimes de cette épuration.
C’est l’article 6 de la Constitution de 1848 (décret du 27 avril 1848) qui supprime définitivement l'esclavage juridique en droit français.

En droit européen positif, un droit qui s'impose à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, donc à la France, l'esclavage juridique est interdit par l'article 4 de la Convention de 1950.

Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), une dépendance de l'ONU, il y aurait, de fait, actuellement dans le monde, entre 200 et 250 millions d'esclaves, c'est à dire des personnes qui n'ont pas de papiers ou dont les papiers ont été confisqués, qui sont obligées de travailler sans rémunération ou avec une rémunération très faible, qui sont séquestrées ou s'auto-séquestrent par peur, et qui n'ont aucun lien avec leur famille ou des personnes de même culture qu'elles.

C'est dès la fin du XVIIème que les quakers protestants de la colonie britannique de Pennsylvannie, qui deviendra l'un des Etats fondateurs des Etats-Unis d'Amérique, exluent de leur communauté tous ceux qui pratiquent l'esclavage.
Le grand économiste libéral Adam Smith (1723-1790), fondateur idéologique du capitalisme, est d'avis "que l'ouvrage fait par les esclaves, quoiqu'il paraisse ne coûter que les frais de leur subsistance, est au bout du compte le plus cher de tous".
L'esclavage sera supprimé officiellement par le Parlement britannique le 8 août 1833, aux Pays-Bas en 1860, en Espagne en 1872, au Brésil en 1888, en Arabie Saoudite officiellement en 1962.

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Bien entendu l'esclavage économique n'a jamais cessé. Le 16 mars 1999 le Tribunal correctionnel de Paris a condamné à un an de prison ferme et soixante mille francs d'amende une malgache qui avait employé à Paris une de ces compatriotes, privée de passeport, de dix-huit à vingt heures par jour, non rémunérée, nourrie des restes et dormant sur le carrelage de la cuisine.
Officiellement la guerre de sécession (civil war) aux Etats-Unis, entre 1861 et 1865, six cents mille morts, est présentée comme la guerre de libération par le nord des esclaves des Etats du sud. De fait les Etats commerçants et industrieux du nord ne supportaient plus que l'Union soit dirigée par les politiciens d'un sud agricole et jouissif.

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