(2001) OPINIONS : Rony Brauman, un sceptique devant le développement de la justice internationale *

Pour le co-fondateur de Médecins sans frontières, la justice internationale ne peut se substituer à la démocratisation d'une société. C'est à elle de prendre en charge son histoire, non seulement sur le plan politique, historique, mais aussi juridique

A l'invitation de l'Auberge de l'Europe à Ferney-Voltaire et du Théâtre Saint-Gervais à Genève, des juristes, des anthropologues, des historiens et des écrivains se sont réunis ce dernier week-end à l'occasion des rencontres sur le thème «de la justice internationale à l'épreuve des faits», parrainées par le Département de droit de l'Université de Genève. Ce fut l'occasion pour l'ex-président du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY), Antonio Cassese, de critiquer publiquement la décision du procureur, Carla Del Ponte, de n'avoir pas ouvert d'enquête sur les bombardements de l'OTAN en Yougoslavie. Quant à l'actuel président du TPIY, Claude Jorda, il a déclaré que de nouveaux éléments permettraient peut-être un jour d'ouvrir à nouveau ce dossier politiquement très sensible.

L'un des enjeux principaux des débats était de savoir si oui ou non, le développement de la justice internationale était souhaitable, du fait qu'elle ne pouvait s'abstraire ni du politique, ni des rapports de force internationaux (voir aussi l'opinion de l'écrivain serbe Vidosav Stevanovic dans Le Temps du 14 mars). S'opposant à Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans frontières (voir ci-dessous), le magistrat Antoine Garapon a insisté sur «l'utopie vertueuse» qu'elle constituait, notant que la dynamique enclenchée par le TPI avait fait évoluer le débat politique sur nombre de sujets, permettant d'exhumer, par exemple, la question de la torture pratiquée par l'armée française en Algérie. C'est le procureur genevois, Bernard Bertossa, qui a peut-être le mieux résolu la question de la tension entre le politique et la justice, en concluant que «la justice qu'elle soit nationale ou internationale est une catégorie du politique».

Le Temps: Comment réagissez-vous au développement de la justice internationale?

Rony Brauman: Pour plusieurs raisons, je ne partage pas l'engouement de beaucoup d'organisations non gouvernementales, ni des médias et d'une grande partie de l'opinion publique, à l'égard des tribunaux internationaux. D'abord, parce qu'on prête à ces tribunaux des vertus que jamais on ne donnerait à la justice nationale. L'idée que ces tribunaux, par leur pouvoir dissuasif, pourraient faire disparaître le crime relève d'une vision angélique. D'autre part, la réalité des rapports de force internationaux entre Etats est purement et simplement évacuée. Par exemple, il paraît difficile d'envisager que les responsables des camps de concentration chinois qui existent à l'heure actuelle soient inculpés. Seuls les dirigeants des Etats faibles risquent d'être épinglés.
Par ailleurs, le domaine des crimes jugés par ces cours – génocide, crimes contre l'humanité – tombe dans la catégorie des crimes politiques. Ce sont des crimes de masse. Ils mettent en jeu les responsabilités non pas de quelques individus, mais d'un système, d'une administration, de segments entiers de la société tels que l'armée, la police... Or, il y a à l'évidence une limite physique au nombre de personnes qui peuvent être jugées par ces juridictions d'exception que sont ces tribunaux internationaux, limite qui porte atteinte à l'idée de justice.

Que pensez-vous de l'objectif de favoriser la réconciliation entre populations ex-ennemies?

– Je vois bien la dimension symbolique de restaurer par la justice internationale un ordre brisé. Cependant, je vois aussi dans l'accent mis sur la réconciliation une morale de substitution. Derrière l'hommage rendu aux victimes, il y a une posture morale qui me semble suspecte, ou du moins qui me dérange. Je pense qu'après un conflit où de graves crimes ont été perpétrés, l'oubli est une nécessité. Il y a un temps de décantation, une période dite réfractaire. Or, aujourd'hui, cet espace entre passé et présent est dénié. Au risque de réactiver des processus de violence, de douleur, de souffrance, au lieu de l'apaisement et de l'oubli nécessaires.
L'engouement pour la justice internationale me fait penser à un processus de substitution, où l'on veut remplacer le processus complexe de démocratisation d'une société par une réponse quasi instantanée via la construction d'un dispositif juridico-diplomatique. C'est le reflet d'une époque où l'on veut des solutions immédiates, en oubliant les vertus thérapeutiques du temps.

Que préconisez-vous?

– C'est dans l'espace national d'un pays où les crimes se sont produits que les responsables doivent être jugés, permettant d'exposer toutes la dimension sociale et politique des crimes commis. C'est là que se trouve le véritable travail de mémoire qu'une société doit faire sur elle-même. Sinon, je crains que les tribunaux internationaux perdent l'épaisseur et la résonance des crimes monstrueux qui ont été commis et finissent par les réduire à un immense carambolage ou à l'œuvre d'un tueur en série.
La société, pour se reconstruire après de grands crimes, doit participer à la mise en scène de la responsabilité des coupables. Le plus important, c'est de faire avancer le processus de démocratisation d'une société et la justice internationale ne peut se substituer à cela. C'est à la société concernée de prendre en charge son histoire, non seulement sur le plan politique, historique, mais aussi juridique. C'est pour cela qu'il était important que le général Pinochet soit jugé au Chili.

Et les commissions Vérités et Réconciliation?

– J'ai un immense respect pour Mandela et son courage d'avoir voulu faire acte de vérité sans tabou, en évoquant non seulement les crimes commis par le régime d'apartheid, mais aussi ceux imputables à l'ANC. Ailleurs, le résultat n'est pas probant. Au Rwanda, la justice traditionnelle – la gacaca – commence par être utilisée pour soi-disant parvenir aux mêmes fins de réconciliation. Je n'y crois pas une seconde. C'est une imposture: comment le gouvernement pourrait rendre une réelle justice, lorsqu'il est lui-même responsable de la mort de dizaines de milliers de réfugiés en 1996-1997? Nous assisterons au spectacle d'une justice totalement unilatérale.

Etes-vous hostile à la mise sur pied de la Cour pénale internationale (CPI)?

– En dépit de mes réserves, ce jeu de mécano qu'est la mise en place de tribunaux internationaux et de la future CPI n'est pas inutile. Il faut soutenir ce processus de lutte contre l'impunité, tout en sachant que certains des Etats criminels ne seront jamais jugés, du fait de leur puissance. Même des criminels qui échapperaient à toute inculpation et donc à toute sanction, n'en sortiront plus blanchis. Aux yeux de l'opinion publique, ils seront regardés comme des personnes aux mains couvertes de sang, que ce soit Poutine et ses généraux, le premier ministre Sharon en Israël, le président Ben Ali en Tunisie... Les chefs d'Etat ne sont plus assurés d'être au-dessus des lois, ni à l'abri de toute poursuite. Comment ne pas s'en réjouir?
On peut aussi se féliciter que des victimes aient leur souffrance enfin entendue et leur dignité reconquise. Reste que la justice internationale ne doit être qu'un pis-aller, une solution de dernier recours. Dans l'idéal, les tribunaux ad hoc et la Cour pénale internationale ne devraient plus exister. Non parce que le crime aurait disparu de la surface de la planète, mais parce que les sociétés concernées auront pris en charge le travail de vérité, de justice et de mémoire.
* Le Temps.ch, 21 mars 2001, Pierre Hazan.

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