(Novembre 2000 : Massu, Aussaresses : la torture en Algérie
Mai 2001 : affaire Aussaresses, tortures en Algérie
Mai 2001 : Attali, Mitterrand et la torture en Algérie)

La France, sous la présidence Mitterrand et le gouvernement Balladur, M. Alain Juppé étant ministre des Affaires étrangères, contribue largement à l'idée de créer une Cour pénale internationale (ICC, International Criminal Court) dans le cadre des Nations Unies, qui serait un tribunal pénal permanent chargé de juger les crimes contre l'Humanité et les crimes de guerre.
Mais après l'élection de M. Jacques Chirac à la présidentielle de 1995 la France rejoint les Etats qui s'opposent à cette création, certains militaires et politiques craignant que cette juridiction ne les mettent en cause par exemple à propos de leur comportement pendant la guerre civile dans l'ancienne Yougoslavie ou à propos des génocides Hutus/Tutsis, et réciproquement, au Rwanda et Burundi, mais éventuellement également à propos d'interventions plus anciennes en Indochine, en Afrique et notamment en Algérie (le général Massu reconnaît qu'il y eut torture, ce que conteste le général Bigeard, qui est directement mis en cause par des algériens du FLN), et à Madagascar (si l'on en croit le frère franciscain Jacques Tronchon dans sa thèse de doctorat "L'Insurrection malgache de 1947", Maspéro, Paris 1974, Karthala, Paris 1987, la répression à Madagascar aurait fait cent mille morts...).
Après les législatives de 1997 la position française évolue dans un sens plus positif et la France approuve avec 120 Etats (7 contre, 21 abstentions, 12 ne prenant pas part au vote), à Rome, le 17 juillet 1998, la création de la Cour pénale internationale, devant siéger en permanence à La Haye, les Etats-Unis et Israël, notamment, refusant de le faire.
Toutefois le tribunal n'est compétent que pour les Etats signataires (art.12). La compétence du tribunal n'est pas rétroactive. Sa compétence peut être écartée pour les crimes de guerre.

La France a ratifié, très discrétement, le 9 juin 2000, le traité créant la Cour pénale internationale.
C'est le 31 décembre 2000, in extremis, que les Etats-Unis, Israël et l'Iran ont signés le traité, le nombre des signataires étant alors de 139 pour 27 ratifications. Toutefois les Etats-Unis espèrent pouvoir, de l'intérieur, faire "évoluer" les choses ... en participant aux négociations sur le réglement de la cour ... de telle sorte que les "intérêts américains" ne soient jamais mis en cause ... Si Israël a suivi la décision américaine c'est après avoir reçu des Etats-Unis l'assurance que les "intérêts israéliens" seraient également "protégés".

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Dans le journal Le Monde du 23 novembre 2000, p.1 et 10-11, le général Jacques Massu reconnaît une fois de plus que "la torture avait été généralisée en Algérie ! Elle a ensuite été institutionnalisée avec la création du CCI (centre de coordination interarmées) et des DOP (dispositifs opérationnels de protection) , et institutionnaliser la torture, je pense que c'est pire que tout ! Mais je n'y suis pour rien.". Et il s'interroge sur la question de savoir d'où venait l'ordre à Paris, des militaires ou des civils.
Quant au général Paul Aussaresses, coordinateur des services de renseignements à Alger en 1957, il reconnaît avoir fait procédé à des actes de torture, avoir fait enfermer environ 3 000 suspects de terrorisme dans des camps où ils étaient interrogés sous torture et éventuellement exécutés, et avoir exécuté personnellement lui-même "des types haut placés au sein du FLN", 24 exécutions sommaires. Le général Aussaresses ne veut pas accuser les pouvoirs civils de l'époque :"Affirmer qu'il nous donnait des ordres dans ce domaine serait faux et, surtout, s'abriter derrière, cela reviendrait à dire que les militaires se dégonflent et qu'ils se déchargent de leurs responsabilités". Le général Aussaresses refuse tout acte de repentance alors que le général Massu dit que :"Si la France reconnaissait et condamnait ces pratiques, je prendrais cela pour une avancée".
La publication de cette double page fait un bruit certain auprès des militaires ayant servis en Algérie, qui font, notamment, savoir que la torture était utilisée pour obtenir des renseignements, afin d'éviter, notamment, des actes de terrorisme ; et que les combattants algériens du FLN commettaient des atrocités, y compris sur les civils, femmes et enfants compris. "On oublie aussi de rappeler ce que les types du FLN ont fait sur leur propres compratriotes et le fait qu'ils se sont comportés comme des sauvages" (général Massu).
Le parti communiste français (PCF), qui a relançé l'affaire, demande la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.

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Début mai 2001 l'affaire des tortures en Algérie est relancée par la publication d'un livre du général Aussaresses (Général Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957, Perrin, Paris 2001), qui cette fois met en cause les politiques au pouvoir sous la IVème République (notamment socialistes SFIO comme M. Guy Mollet et M. Max Lejeune, mais également M. François Mitterrand, à l'époque UDSR). La Ligue des droits de l'homme dépose plainte pour apologie de crimes et crimes de guerre.

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PAROLE D'ATTALI. Mitterrand avait "légalisé" la torture, canoë.fr, 07/05/2001

François Mitterrand, ministre de la Justice du gouvernement socialiste de Guy Mollet
C'est François Mitterrand qui, en 1956, a "créé les conditions légales de la torture" en Algérie".
Jacques Attali, ancien conseiller de Mitterrand à l'Elysée, assure que le président a reconnu devant lui "avoir fait une erreur sur l'Algérie, quand il a, comme garde des Sceaux, proposé la loi qui est devenu la loi de mars 1956 qui donnait tous les pouvoirs aux militaires en matière de justice" sur le sol algérien.

"L'Algérie, c'est la guerre"
"Mitterrand considérait lui-même que c'était la seule erreur de sa vie", a précisé Attali, interrogé par Karl Zéro lors du Vrai Journal de Canal +, dimanche.
Une erreur dont l'évocation, entre autres équivoques politiques du disparu, va quelque peu ternir les commémorations de sa première élection à la présidence de la République, le 10 mai 1981.
François Mitterrand, ministre de la Justice en 1956-57 dans le gouvernement de Guy Mollet, était à cette époque "pour l'Algérie française", a rappelé M. Attali.
Il avait également déclaré, peu de temps après l'insurrection de 1954: "l'Algérie, c'est la guerre".

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