04 avril 2008 : Acquittement de Ramush Haradinaj
09 juin 2005 : Ramush Haradinaj proclame son innocence et obtient la liberté provisoire
mars 2005 : Le Premier ministre Kosovar Ramush Haradinaj inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité
15 novembre 2004 : Premier procès pour des Albanais
09 août 2001 : Les officiers musulmans plaident non coupables
04 août 2001 : Les trois haut-officiers musulmans bosniaques, qui se sont livrés "volontairement" sont placés en détention à la prison du TPI à La Haye

Les trois officiers supérieurs musulmans bosniaques, inculpés par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, sont arrivés, samedi 4 août, au centre de détention des Nations unies à La Haye, selon le porte-parole du tribunal, Jim Landale.

Nouveaux succès pour le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye : les trois officiers supérieurs musulmans bosniaques, inculpés par le TPI, sont arrivés, samedi 4 août, au centre de détention des Nations unies à La Haye, selon le porte-parole du tribunal, Jim Landale. Aucune autre précision n'a été donnée par M. Landale concernant le transfèrement des trois suspects de Bosnie vers La Haye.

Deux généraux en retraite, Enver Hadzihasanovic et Mehmed Alagic, ainsi que le colonel Amir Kubura avaient quitté Sarajevo vendredi après avoir décidé de se rendre volontairement au Tribunal de l'ONU, a précisé Asim Crnalic, l'avocat de Mehmed Alagic.

Un porte-parole de la Force de Stabilisation de l'OTAN à Sarajevo, le capitaine Andrew Coxhead a déclaré que la SFOR avait participé au transfèrement des trois officiers à La Haye à la suite d'une "requête des gouvernements de Bosnie-Herzégovine et de la Fédération croato-musulmane", l'une des deux entités de Bosnie. "Nous les avons transférés à La Haye selon les procédures du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie", a-t-il souligné. Sans être plus précis, il a indiqué que les trois inculpés avaient été conduits "à leur point de départ d'où un avion de l'OTAN" les avait emmenés à La Haye. Selon l'avocat d'Alagic, Asim Crnalic, les trois hommes ont probablement passé la nuit à la base de la SFOR de Tuzla (nord).

Les trois officiers sont inculpés par le TPI pour des meurtres commis lors de la guerre en Bosnie par des "moudjahidine", des combattants islamiques venus de pays étrangers, qui se trouvaient sous leurs ordres. Ils devraient comparaître au cours des prochains jours devant le tribunal pour que les charges qui pèsent contre eux leur soient énoncées et qu'ils disent s'ils plaident coupables ou non. Selon la radio bosniaque, des posters de soutien au général Alagic ont fait leur apparition sur les murs de Sanski Most, la ville où il vivait et où il a été arrêté jeudi matin. Alagic avait été élu en mars 1996 président de la municipalité de cette ville.

Dans la Fédération croato-musulmane de Bosnie, la presse insistait samedi sur le fait que les crimes des trois officiers pourraient avoir été commis en état de légitime défense. "Le fait est que les dirigeants musulmans à l'époque de la guerre ne permettaient pas, hormis peut-être dans plusieurs cas isolés, que soient commis des crimes de masse contre des non musulmans", pouvait-on lire dans un éditorial du journal Oslobodjenje.

"S'ils (les trois officiers inculpés) avaient exigé que soit menée une enquête contre les crimes commis à cette époque, ils auraient été radiés" de l'armée, ajoutait le journal, en soulignant qu'aucune règle n'était respectée durant la guerre en Bosnie. Ce même éditorial affirmait que, contrairement aux crimes commis par les Serbes - communément perçus comme une campagne organisée de "nettoyage ethnique" -, les crimes commis contre des non musulmans n'étaient pas planifiés et n'étaient que des incidents isolés.
Avec AFP, LEMONDE.FR | 04.08.01 | 17h51

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(Novembre 2004) Le premier procès d'Albanais du Kosovo devant le TPI a débuté

LA HAYE (AFP) - Le premier procès devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie d'Albanais du Kosovo, trois hommes accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, s'est ouvert lundi (15 novembre 2004) sur une salve de l'accusation.

"Aucune cause, même juste, ne justifie le meurtre", a déclaré le procureur Andrew Cayley, dévoilant les grands axes de l'accusation et reprenant devant les juges les principales lignes de l'acte d'accusation contre Fatmir Limaj, 33 ans, Haradin Bala, 57 ans, et Isak Musliu, 34 ans.

Ceux-ci sont accusés de "meurtres, traitements cruels, torture et actes inhumains" commis contre des civils serbes et albanais du Kosovo dans un camp d'emprisonnement de la guérilla albanaise de l'UCK à Lapushnik, dans l'est du Kosovo, en 1998.

Selon l'acte d'accusation, ils ont "contribué à faire régner et à entretenir des conditions inhumaines dans le camp (...) et ont participé aux actes de tortures et sévices corporels infligés aux détenus".

Fatmir Limaj est un ancien responsable du Parti démocratique du Kosovo (PDK) d'Hashim Thaçi. Commandant du camp à l'époque des faits, il est notamment accusé d'être impliqué dans une dizaine de meurtres de Serbes et d'Albanais.

Ancien garde du camp de Lapushnik, Isak Musliu est notamment accusé d'avoir participé au meurtre de quatre détenus à la mi-juillet 1998.

Haradin Bala est pour sa part accusé entre autres d'avoir participé à l'exécution de onze détenus vers le 25 juillet 1998, alors que les forces serbes étaient en train de reprendre la région de Lapushnik.

Pendant sa présentation, le procureur a égrené les noms des victimes dont il accuse les trois hommes d'être les assassins. Il a qualifié leurs actes d'"entreprise criminelle commune".

Les trois hommes ont plaidé non coupable lors de leur comparution initiale.

Le procureur a affirmé que des témoins établiront l'existence de camps et de prisonniers de l'UCK, qui étaient déplacés selon les mouvements de l'armée serbe, "alors que les accusés en nient l'existence".

Selon M. Cayley, "les Serbes et les Albanais étaient visés". Il a montré un "jugement" prononcé par l'UCK retrouvé sur le corps d'un Albanais accusé de "traîtrise" et découvert exécuté.

Selon le procureur, c'est un survivant de ces exécutions qui a porté plainte auprès de la police kosovare, laquelle a transmis le dossier à la Mission des Nations Unies au Kosovo (Minuk).

A partir de 2002, le bureau du procureur a poursuivi l'enquête, qui a abouti à cette triple accusation. Les trois hommes ont été arrêtés en février 2003. Leur procès devrait durer plusieurs mois.

En prenant place dans la salle d'audience, Fatmir Limaj, Haradin Bala et Isak Musliu, costumes gris et cravates, sont apparus détendus, saluant discrètement certains familiers dans la tribune réservée au public.

Dès le début de la présentation du procureur, ils se sont concentrés sur son discours et ont pris des notes, saluant parfois une affirmation de l'accusation d'un sourire sceptique.

Le Procureur du TPI Carla Del Ponte a indiqué qu'elle souhaitait émettre un second acte d'accusation contre d'anciens dirigeants de l'UCK d'ici la fin de cette année.
Yahoo, fr, actualités, lundi 15 novembre 2004, 17h23

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L'ex-Premier ministre du Kosovo sera remis en liberté.
Il a été le seul chef de gouvernement en exercice inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) et a démissionné de son poste en mars (2005) pour se rendre à la Haye.

L'ancien Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, l'un des anciens commandants de la guérilla albanaise, va pouvoir bénéficier de la liberté provisoire, la procureure du TPI, Carla Dei Ponte, ayant renoncé hier à faire appel de la décision prise lundi par les juges.

Colosse fort en gueule, qui fut un temps videur de boîte de nuit lors de son exil en Suisse, Ramush Haradinaj, 35 ans, est notamment accusé de persécutions, de meurtres, de traitements cruels et de viols contre des civils serbes, albanais et roms du Kosovo lors du conflit dans cette province (1998-1999).
M.S., Libération, 9 juin 2005, p. 11

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Le TPI acquitte l’ex-Premier ministre kosovar
HÉLÈNE DESPIC-POPOVIC QUOTIDIEN : vendredi 4 avril 2008 Libération

Accusé de crimes contre l’humanité, l’ancien Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, ex-chef de guerre et plus haute personnalité kosovare jamais déférée devant la justice internationale, a été acquitté hier par le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie. «La chambre ordonne que vous soyez libéré dès que possible», a déclaré sous les applaudissements d’une partie du public le juge Alphons Orie.

Dès son début, ce procès s’annonçait difficile en raison des pressions exercées sur les témoins et de la bonne réputation dont jouissait l’accusé, considéré comme un politicien modéré auprès de la mission de l’ONU, la Minuk, qui a administré le Kosovo après l’intervention de l’Otan contre la Serbie en 1999. Le procureur avait requis vingt-cinq ans de prison contre l’ancien commandant pour la région de Dukagjini, dans l’ouest du Kosovo, âgé de 39 ans, ainsi que contre Idriz Balaj, 36 ans, chef de la milice des Aigles noirs, et Lahi Brahimaj, 38 ans, à la tête du camp de prisonniers de Jablanica. Seul ce dernier a été condamné. Il fera six ans de prison.

Les trois hommes étaient accusés d’avoir torturé et exécuté des civils serbes et des opposants, afin de les chasser de la région frontalière de l’Albanie, qu’ils contrôlaient dès 1998. Mais le procès de Haradinaj, qui s’était livré volontairement et avait été remis en liberté provisoire avec le droit de faire de la politique, a vite tourné court. Après la mort suspecte de neuf témoins de l’accusation, dont trois protégés et deux policiers, beaucoup ont préféré revenir sur leurs accusations. Au point que la défense a renoncé à convoquer des témoins à décharge.

Alors que Pristina, la capitale du Kosovo indépendant depuis février exulte, Belgrade accuse mal le nouveau coup. «Le tribunal de La Haye se moque de la justice et des victimes qui ont péri de la main d’Haradinaj», s’est plaint le Premier ministre serbe, Vojislav Kostunica. En renforçant les ressentiments de Belgrade, le verdict va rendre plus difficile encore la coopération entre la Serbie et le TPI, retardant d’autant les arrestations attendues des bourreaux de la Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

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