La cour de cassation a annulé le 8 juin 1999 le jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui en 1996 condamnait un avocat pour outrages à magistrats, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et dix mille francs d'amende, cet avocat étant par ailleurs suspendu par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice pour avoir refusé de se décharger de la défense de son client qui "persistait dans la mise en cause de magistrats et auxiliaires de justice".
Cet avocat avait demandé à ce qu'une enquête soit diligentée à propos "de l'existence d'un réseau de prostitution enfantine impliquant peut-être des magistrats niçois". Suite à ce courrier le procureur de l'époque, M. Auméras, engagea des poursuites, qui aboutirent très rapidement à la condamnation du sus-dit avocat.
La cour de cassation annule par ailleurs également les sanctions du bâtonnier de Nice car :"Aucune disposition ne confère au bâtonnier le pouvoir de donner injonction à un avocat de se dessaisir d'un dossier". Sa décision était donc illégale.