Christian Bergelin avait été "épinglé" en avril (2001) par la Cour régionale des comptes de Franche-Comté pour le remboursement irrégulier de notes de frais d'avions-taxis et de restaurants.
La mise en examen de M. Bergelin, qui lui a été notifiée par écrit il y a vingt jours, ne concerne cependant que les notes de restaurants.
L'audit de la Cour des comptes avait fait apparaître que les frais de réception, remboursés sur une base forfaitaire de 150 F (22,87 EUR) par repas, ont représenté un total de 597.700 F (91.12 EUR) pour 4.151 repas entre 1993 et 1997 (cinq années, soit 1.825 jours).
Cet élu de 56 ans se faisait de surcroît rembourser des factures de restaurant, fleurs, confiserie, vins et spiritueux.
L'élu, commentant les frais de repas, avait affirmé en avril à l'AFP: "c'est comme pour les préfets et les sous-préfets, ça représente 10.000 francs par mois en moyenne, c'est insignifiant. Je dois être dans les prix les plus bas de France".
Le rapport de la cour régionale des comptes avait par ailleurs souligné qu'entre 1993 et 1997, huit factures pour des frais de voyages par avion avaient été payées par la collectivité, alors que la réglementation stipule que "l'utilisation des avions-taxis est interdite".
L'audit, qui avait été transmis à un juge d'instruction, mettait également en cause l'ancien directeur général des services du département, Jean-Pierre Keusch, et l'ex-directeur des services transports, Jean-Louis Guerriero, tous deux déjà mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics pour le remboursement indû de frais de réception.
M. Bergelin, président du Conseil général de 1989 à 1998, a également été secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports de 1986 à 1988 dans le gouvernement de Jacques Chirac.
En 1998, la présidence de l'assemblée, sans majorité, était revenue au doyen d'âge Marc Roussel (PRG), décédé à l'âge de 87 ans fin janvier 2001.
En réclamant un audit sur la gestion de son prédécesseur, M. Roussel avait dit publiquement à M. Bergelin: "tu sais bien qu'on est là pour servir, et non pour se servir".
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A l'élection partielle de février 2003, M. Christian Bergelin (secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans le gouvernement Chirac entre 1986 et 1988), son élection au Sénat de septembre 2002 ayant été invalidée par le Conseil constitutionnel, est battu par un candidat de gauche, M. Yves Krattinger.
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