Malgré de multiples sanctions et amendes prononcées à l'encontre de TF1, contrôlé par le groupe Bouygues, l'un des principaux soutiens du gaullisme depuis les années 60, le CSA a décidé le 26 mars 1996, "sans vote et par consensus" mais après un "large débat", de renouveler pour cinq ans son autorisation d'émettre.
La décision du CSA ne pouvait être différente du fait de l'existence et du contenu de la loi Carignon (ancien maire de Grenoble condamné en octobre 1995 par le Tribunal correctionnel de Grenoble, pour corruption, complicité et recel d’abus de biens sociaux et subornation de témoins, à 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 400 000 francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité) du 1er février 1994, loi qui encadre de manière étroite la compétence du Conseil.