Ce qui peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale de la commune.
Ainsi la ville de Grenoble a-t-elle été condamnée en première instance par le TGI de Grenoble, en 1997, à une amende de 100 000 francs dans l'affaire du Drac (noyade lors d'une sortie scolaire) au motif que "La présence aventureuse des enfants dans le lit du Drac est donc certainement imputable à la négligence des organes de la commune dans l'encadrement de ses agents et le contrôle de ses services"(TGI Grenoble, 15 sept. 1997, Ville de Grenoble).

Retour première page