29 juin 2010 : Cassation, vers un troisième procès

17 juillet 2003 : Colonna innocent
06 juillet 2003 : Refus de la réforme Chirac-Raffarin-Sarkosy
19 août 2001 : François Santoni enterré chez les siens
Criminalité organisée en Corse
Des enquêtes explosives
De Paoli à Indipendenza

Le processus de Matignon (CHRONOLOGIE). PARIS, 12 mai 2001 (AFP)
(résultat : loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, J.O. n° 19 du 23 janvier 2002 page 1503)

- L'examen du projet de loi sur la Corse, qui s'ouvre à l'Assemblée nationale, marque le début de la phase parlementaire du processus de Matignon.
Celui-ci, déjà fragilisé par la démission du ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement, avait été retardé en février dernier (2001), le président Jacques Chirac ayant refusé d'inscrire (note dt, une semaine) le texte de loi à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
Sur le terrain, la violence a continué, malgré la trêve décrétée en décembre 1999 par les principaux mouvements clandestins.

1998

6 fév : Le préfet de Corse, Claude Erignac est assassiné à Ajaccio. Son successeur, Bernard Bonnet lance en avril une opération "mains propres".

1999

19-20 avr: L'incendie d'une paillote dans le golfe d'Ajaccio, conduit à la mise en examen, début mai, du préfet Bonnet et à son incarcération durant quelques semaines.

24-25 mai: Arrestation du commando de nationalistes radicaux, responsable de l'assassinat de Claude Erignac. Le tueur présumé, Yvan Colonna est en fuite.

6/7 sept: Le premier ministre Lionel Jospin affirme devant l'Assemblée de Corse que "la condamnation de la violence est la condition préalable à toute évolution" du statut de l'île.

Recrudescence des attentats et apparition de nouveaux mouvements clandestins.

17 nov: Deux rapports parlementaires sur la sécurité révèlent les dysfonctionnements de l'Etat.

13 déc: Lionel Jospin reçoit à Matignon "l'ensemble des élus de Corse" y compris nationalistes. Le 23, les principales organisations clandestines décrètent une trêve illimitée.

2000

28 juil: L'Assemblée de Corse approuve par 44 voix de toutes tendances (sur 51) la dévolution à la Corse d'un pouvoir législatif encadré. La veille, le ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement, opposé à ce projet, avait annoncé qu'il ne le défendrait pas au Parlement.

5 août: L'amnistie est demandée par les nationalistes, réunis à Corte (Haute-Corse). Jamais d'amnistie pour les assassins du préfet Erignac, riposte Lionel Jospin le 16 août.

7 août: Assassinat de Jean-Michel Rossi, ancien dirigeant de la Cuncolta, et de son garde du corps, Jean-Claude Fratacci, à l'Ile-Rousse (Haute-Corse). Condamnation "sans réserve" par Corsica Nazione et la Cuncolta.

Mi-août: Quatre attentats visent des établissements publics.

29 août: Démission de M. Chevènement, remplacé par Daniel Vaillant.

25 sept: "Pas question de regroupement" des nationalistes corses détenus dans des prisons du continent, déclare la ministre de la justice, Elisabeth Guigou. Le FLNC met en garde contre le risque d'un "blocage" du processus de Matignon. Jean-Guy Talamoni, élu corse et chef de file de la coalition Corsica Nazione, fait valoir que les nationalistes ont accepté de différer la question de l'examen d'une amnistie.

4 oct: Daniel Vaillant assure qu'il n'est "pas question d'un apprentissage obligatoire du Corse".

20 oct: Une voiture piégée est désamorcée à Marseille.

23 oct: Quatre ans de prison ferme pour dix membres du commando accusé d'avoir voulu détruire le complexe immobilier de Sperone (Corse-du-Sud) en 1994. Pour M. Talamoni, ce jugement fragilise un processus déjà "en ruines".

2/3 nov: Lors de sa visite sur l'île, Daniel Vaillant détaille les compétences qui seront transférées à la collectivité corse en janvier 2002.

9 déc: L'assemblée de Corse vote en faveur du projet Jospin.

2001

8 fév: Le Conseil d'Etat rend un avis critique sur plusieurs points du projet de loi. Le gouvernement décide de passer outre et de présenter un texte inchangé.

13 fév: Le président Jacques Chirac décide de reporter l'inscription" du projet de loi, prévu à l'ordre du jour du Conseil des ministres, en raison des "difficultés constitutionnelles soulevées par le Conseil d'Etat".

Avr/mai: Les députés de la commission des lois remanient le texte du projet, notamment sur la question hautement symbolique de l'enseignement de la langue corse, sur la loi littoral et les droits de succession.

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Criminalité organisée en Corse. Le rapport secret qui gêne Matignon. Christophe Dubois, Le Parisien, 15 mai 2001, p. 4.

EN JUILLET 2000, le procureur général de Bastia, Bernard Legras, remettait au Garde des sceaux, Elisabeth Guigou, un rapport exhaustif sur la « criminalité organisée en Corse ». Il s'agissait alors de répondre aux trois dernières commissions d'enquête parlementaires, qui avaient dénoncé les lacunes de la justice corse. Un tome d'analyses et deux volumes d'annexes détaillées, le « rapport Legras », dont nous révélons la teneur, dresse un état des lieux éloquent du grand banditisme, du blanchiment, de la corruption des élus, des services d'enquêtes déficients...

Près d'un an plus tard, en plein débat sur le statut de la Corse, ce document confidentiel, resté lettre morte, est devenu très encombrant. « Il dort dans un tiroir », lâche, désabusé, un magistrat corse. Plus diplomatique, un haut fonctionnaire évoque une absence de « retour palpable ». Une fois remis place Vendôme, ce document sulfureux a été soumis à l'analyse des services de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Malgré de multiples propositions visant à améliorer la lutte contre l'argent sale, la Chancellerie n'a pas donné suite. « Il faut également noter qu'il y a eu un changement de ministre de la Justice, de directeur de cabinet et de directeur de la DACG, note une source judiciaire. Cela peut expliquer un certain délai. De plus, un certain nombre de préconisations ont été mises en oeuvre au niveau local. »

Manque d'efficacité des enquêtes. Pourtant, le rapport du haut magistrat mérite le détour. Il constate l'absence d'efficacité en Corse, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Il est relevé que les policiers ont essentiellement consacré leurs forces à la lutte contre le terrorisme, « délaissant les autres formes de criminalité, qui ont pu se développer dans un certain confort, à l'abri des attentats et des gesticulations de groupuscules violents ».

Pas assez de moyens. Bernard Legras s'inquiète encore du manque « évident » de moyens consacrés à la lutte contre le blanchiment : seuls deux fonctionnaires du SRPJ d'Ajaccio en sont chargés. Le procureur général ne ménage pas non plus l'Etat, dont il dénonce le « manque de constance ». En conclusion de ce premier chapitre, Bernard Legras demande le « renforcement » du pôle économique et financier de Bastia. « Des résultats convaincants ne pourront être obtenus face à cette criminalité organisée sans un véritable renforcement des équipes de juges d'instruction oeuvrant en Corse », écrit-il. Tout comme celui du SRPJ d'Ajaccio épaulé ponctuellement par des « task forces » venues du continent. Or, « le traitement de la criminalité organisée locale nécessite la parfaite connaissance d'un milieu et d'un environnement fort spécifiques ».

Des enquêtes financières trop tardives. Concernant les affaires financières, notamment la gestion « souvent chaotique » des fonds publics, le haut magistrat explique avoir constaté un « accompagnement par les pouvoirs publics d'un certain nombre de dérives dans le souci de maintenir une certaine paix sociale », comme dans l'affaire du Crédit agricole de la Corse. Il s'interroge également sur l'« efficacité, voire l'utilité du contrôle de légalité opéré par l'autorité administrative ». Les seules interventions efficaces ont été réalisées par l'Inspection générale des finances ou la chambre régionale des comptes, mais « avec un décalage par rapport aux dates des faits difficilement compatible avec un exercice efficace de l'action publique ». Même constat pour l'administration fiscale, qui a déposé une moyenne de 4,6 plaintes entre 1987 et 1997, soit le chiffre le plus faible de toute la France ! Une situation qui semble s'être améliorée ces dernières années.

Pas de frontière entre terrorisme et affairisme. Au final, le procureur général demande à ce que le « rôle et la place de la justice, trop longtemps instrumentalisée en Corse dans le passé, soient préservés ». Il revendique notamment la centralisation des informations concernant le grand banditisme afin de mettre fin aux « rivalités corporatistes et guerres de chapelles ». D'autant que les frontières entre terrorisme, criminalité organisée et délinquance financière semblent « artificielles » : « Les acteurs de ces trois secteurs sont étroitement solidaires. » Un peu plus loin, le magistrat ajoute : « L'on peut se demander si le meilleur moyen d'affaiblir les groupuscules violents (...) n'aurait pas dû consister à les attaquer plus énergiquement sur le terrain financier. » Il entend également corriger les « effets pervers » de la compétence concurrente entre le parquet antiterroriste parisien et les magistrats corses, qui ont tendance à s'ignorer. Dans les dernières pages de son rapport, Bernard Legras note que l'une des trois assistantes spécialisées du pôle financier est sur le point de partir et que son remplacement « constitue une priorité ». Près d'un an plus tard, elle n'est toujours pas remplacée...

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Des enquêtes explosives. C. D., Le Parisien, 15 mai 2001, p. 4.

MALGRÉ certains dysfonctionnements de la justice relevés en Corse, magistrats, policiers et gendarmes ont commencé à marquer des points dans la lutte contre la criminalité organisée. Morceaux choisis.

Ile de Cavallo
Depuis la fin 2000, une enquête pour blanchiment a été confiée au juge d'instruction du pôle économique et financier de Bastia, Charles Duchaine. Elle fait suite à la communication en septembre 1999 d'informations par le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui enquêtait sur une affaire de nationalistes ayant opéré sur cette île, située au large de Bonifacio (Corse-du-Sud). Le magistrat disposait d'écoutes téléphoniques réalisées en Italie qui semblent faire état d'un trafic international de stupéfiants, dont une partie aurait pu être investie sur l'île de Cavallo. Le juge de Bastia devrait prochainement être amené à se déplacer à Rome afin de rencontrer ses homologues italiens. Plusieurs enquêtes ont déjà été menées sur l'opération Cavallo, seule tentative connue de pénétration de la mafia italienne en Corse. Cependant, aucune procédure n'a jusqu'à présent permis de prouver le blanchiment.

Le casino d'Ajaccio
La justice corse enquête sur d'importants mouvements financiers entre le casino municipal d'Ajaccio, le casino de Saint-Nectaire et la Compagnie européenne de casinos. Ces fonds ont transité sur les comptes d'Edouard et François Cuttoli, dont la famille exploite le casino depuis 1937. L'établissement a obtenu fin 1993, sous l'ère de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, l'autorisation d'exploiter 40 machines à sous, qui ont permis au casino de faire exploser ses résultats. Selon les enquêteurs, plus de 11 millions de francs en espèces (1,7 million d'euros) ont été retirés sans explication particulière. Ils soupçonnent que cet argent était destiné à une tierce personne, qui pourrait être liée au grand banditisme corse.

La Brise de Mer
Cette bande mythique tire son nom d'un bar qui se situait sur le vieux port de Bastia. Elle se constitue principalement de quatre familles, qui s'étaient spécialisées dans les braquages. Ces truands de haut vol auraient réinvesti leur argent dans le tissu économique local. La lutte contre la Brise de Mer s'opère aujourd'hui au travers d'un certain nombre d'enquêtes financières portant sur la distribution du café en Corse, la détention de machines à sous à Bastia et en Balagne, de clubs de remise en forme, le financement d'ensembles immobiliers...

La dérive affairiste des nationalistes
Des enquêtes sont en cours sur Bastia Securita, société de transports de fonds, qui a longtemps été la « pompe à fric » du FLNC. Par ailleurs, Gilbert Casanova, ex-figure du MPA, a été récemment écroué dans le cadre de l'une des quatre informations judiciaires ouvertes en juin 1999 sur la gestion de la chambre de commerce et d'industrie de Corse-du-Sud. Alain Orsoni, ancien patron du MPA, a, lui-même, été mis en examen dans le cadre de cette procédure.

Les marchés publics truqués
Deux figures du monde politique corse, Jean-Michel Rossi, député, principal négociateur des accords de Matignon, et Paul Natali, sénateur, ancien président du conseil général de Haute-Corse, sont sur le point d'être renvoyés en correctionnelle dans le cadre d'irrégularités commises dans la passation de marchés publics. Des audiences à hauts risques qui devraient se tenir à partir de la fin de cette année.

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De Paoli à Indipendenza>

1769. L'île devient française après la défaite de Pascal Paoli, chef du gouvernement de la Corse indépendante entre 1755 et 1769.

1975. Vingt nationalistes occupent la cave d'un viticulteur pied-noir à Aléria. Deux gendarmes sont tués.

1976. Création du FLNC.

1982. Defferre fait adopter un statut particulier pour l'île.

1987. Pasqua dissout le FLNC qui devient clandestin.

1991. Joxe propose un nouveau projet de statut. Le Conseil constitutionnel refuse l'expression de « peuple corse ».

1993. La guerre fait rage entre les clans nationalistes. En trois ans, on recense vingt morts.

1998. Le 6 février, le préfet Erignac est assassiné à Ajaccio.

1999. Incendie des paillotes. Le préfet Bonnet sera mis en examen. A la fin de l'année, Jospin décide de recevoir l'ensemble des élus de Corse.

2000. Le 28 juillet, l'Assemblée de Corse approuve le texte issu des négociations avec Matignon. Un mois plus tard, Chevènement démissionne du ministère de l'Intérieur.

2001. Le projet de loi est adopté en Conseil des ministres, une semaine après que Chirac eut reporté son examen.
Le 13 mai, les nationalistes fondent le parti Indipendenza.

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19 août 2001 : François Santoni enterré chez les siens
Près de 500 personnes aux obsèques de l'ex-leader à Giannucio*.

Pour qui sonne le glas?

Trois hommes cagoulés et en treillis prennent place autour du cercueil. Puis trois salves rendent les honneurs militaires à l'ancienne figure du nationalisme.

Quel avenir pour la Corse?

Sans interruption, pendant une demi-heure, l'écho du glas de la petite chapelle Saint-Pierre et Saint-Paul de Giannucio est allé s'éteindre contre les montagnes aux rochers cendre qui entourent le village natal de François Santoni. Tombé sous les balles dans la nuit de jeudi à vendredi, l'ancien leader du FLNC a été enterré hier auprès des siens. Un hameau imprenable, desservi par une seule route en lacets, bloquée par une file de voitures garées sur les bas-côtés. Puis c'est la longue procession d'hommes et de femmes en tenue sombre et lunettes de soleil. Entre 400 et 500 personnes, tendues et électriques, parfois un ex-voto sous le bras sont venus honorer le chef de clan. Ils traversent silencieusement le village pour parcourir les derniers mètres menant à la demeure familiale dont l'accès est interdit aux journalistes.

Gros bras et gifles.
Les «amis» de celui qui était considéré comme le patron du groupe clandestin Armata corsa se chargent de faire respecter la consigne. Photographes et cameramen sont priés de ranger leur matériel. «C'est la volonté de la famille. C'est déjà assez dur pour tout le monde. Soyez dignes», enjoint un des gros bras. Des «gifles» sont prévues pour ceux qui ne respecteraient pas cette volonté. Des cordons de sécurité bloquent tous les chemins à proximité de la maison où repose le corps du leader nationaliste. Le gendarme de la brigade de Pianottoli, venu seul à la demande de ses supérieurs pour «prendre la température», s'arrête lui aussi à la frontière qui sépare les proches des curieux professionnels. «Tout le monde est très tendu là-haut. La famille ne veut qu'aucune image ne soit prise de la cérémonie», répète-t-il lors de sa descente. La famille sur le seuil de la maison, et les amis intimes juste devant attendent. Une cinquantaine de chaises en plastique blanc ont été disposées. A droite de la porte d'entrée, le père de François Santoni répond aux condoléances des visiteurs. Dans la chambre de son fils, sa mère veille le cercueil couvert de gerbes de fleurs. L'avocat Pascal Garbarini, proche de François Santoni est présent, ainsi que maître Patrick Maisonneuve. Lelia Rossi, la fille de Jean-Michel Rossi, assassiné le 7 août 2000, est venue saluer la dépouille du meilleur ami de son père.

Trois élus de Corsica Nazione, César Filippi, Paul Quastana et Vincent Ciccanna, sont arrivés discrètement et restent en retrait. Jusqu'à ce que les deux lieutenants et amis de François Santoni, Jean-Do Allegrini et Jean-Michel Emmanuelli, se déplacent jusqu'à eux et renouent un contact diplomatique à chaud. Car tous ont à l'esprit la nécessité de calmer le jeu et d'éviter la reprise d'une guerre fratricide alors que les enquêteurs privilégient la piste d'un règlement de comptes entre les deux anciens chefs historiques du mouvement national, François Santoni et son rival bastiais actuellement en prison, Charles Pieri.

Les quelques militants de l'A Cuncolta, aujourd'hui dissoute dans le mouvement Indipendenza dont aucun des responsables n'est présent aux obsèques, n'hésitent pas à dire que la mort de Santoni ne fait aujourd'hui qu'accentuer les menaces qui pèsent sur Jean-Guy Talamoni, le leader de Corsica Nazione et principal négociateur des accords de Matignon. Vers 15 h 15, le glas appelle. Cinq minutes après, trois hommes cagoulés et en treillis prennent place autour du cercueil. L'un d'eux donne l'ordre d'armer les pistolets. Trois salves rendent les honneurs militaires à l'ancienne figure du nationalisme. Puis ils s'éclipsent aussi silencieusement qu'ils étaient apparus.

Barrage.
Lentement, le cortège précédé par le prêtre, descend la petite route qui mène à la chapelle. Huit hommes portent le cercueil, suivi par les parents et la famille, plus loin, la compagne de François Santoni et le long défilé des proches. La famille prend place dans la chapelle rustique. Au-dehors, les hommes se pressent contre les murs de pierre pour profiter de l'ombre. Les femmes se massent sous les arbres qui entourent la placette, blanche de chaleur. Puis ne filtrent plus que les chants polyphoniques et parfois une bribe du sermon du prêtre, appelant à lutter contre les «forces du mal et la violence». Sous ce soleil de deuil, la procession se dirige vers le cimetière. François Santoni sera inhumé dans le caveau familial. Au carrefour, qui débouche sur la route de Sartène, les gendarmes ont établi un barrage, décidé samedi après une réunion à la préfecture consacrée à la sécurité. «Nous cherchons des hommes et du matériel, des armes», explique sans conviction le gendarme placé là.
* Libération, Par CHRISTOPHE FORCARI, Le lundi 20 août 2001, p. 3.

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(6 juillet 2003) RÉFÉRENDUM (consultatif) Les Corses disent non au nouveau statut
Une majorité d'électeurs a repoussé, hier, le projet du gouvernement visant à supprimer les deux départements insulaires pour créer une collectivité unique
Le non l'a emporté dimanche par 50,98% des voix contre 49,02 pour le oui au référendum organisé en Corse sur le nouveau statut de l'île. La participation a été de 60%. C'est la première fois que les Corses étaient appelés à se prononcer sur l'avenir de leur île. Cette «consultation pour avis» a été créée par la révision constitutionnelle du 17 mars (2003).
lefigaro.fr, Olivier Pognon, [07 juillet 2003

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(17 juillet 2003) Colonna clame son innocence

Yvan Colonna

Interrogé durant près de quatre heures par un juge antiterroriste, il a nié toute participation dans l'assassinat du préfet Claude Erignac et s'est expliqué sur les raisons de sa fuite.

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Yvan Colonna sera jugé une troisième fois dans l'affaire Erignac Par Reuters, publié le 30/06/2010 à 14:10

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