Patrick Dils
Maître Jean-Marc Florand, son avocat
affaire Patrick Dils : le procès de l'"intime conviction", une "exception" française
Juillet 2001. Un troisième procès pour Patrick Dils
Pourquoi les jurés l'ont condamné
Avril 2002. Derrière l'acquittement
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Juillet 2001.
Un troisième procès pour Patrick Dils
L'AFFAIRE DILS était déjà une affaire judiciaire hors norme, elle devient désormais une énorme affaire.
Un combat quotidien mené depuis sa cellule
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Juillet 2001. Pourquoi les jurés l'ont condamné
LE VERDICT DE CULPABILITÉ énoncé dans un silence de mort vendredi soir (29 juin 2001) par le président de la cour d'assises des mineurs de la Marne a aussitôt provoqué un coup de tonnerre.
Une condamnation sans équivoque, fondée sur l'« intime conviction ».
Francis Heaulme a semble-t-il convaincu les jurés.
Un réquisitoire favorable à l'acquittement jugé peu convaincant.
Patrick Dils a peiné dans ses explications.
Un huis clos trompeur.
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26 avril 2002.
Derrière l'acquittement d'un innocent, le procès des aveux et du doute
Deux jurys n'avaient pu admettre que Patrick Dils se fût accusé à tort . TANT qu'elles continueront de tomber sans explication, les décisions de cour d'assises demeureront inintelligibles au peuple français au nom duquel elles sont censées être rendues, comme elles le demeureront pour les accusés, les premiers concernés.
En l'absence de motivation, nul ne sait donc si l'acquittement de Patrick Dils résulte d'une somme de convictions de l'innocence, ou de la règle - ô combien plus théorique que réelle ! - selon laquelle le doute doit profiter à l'accusé.
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Enquête
Patrick Dils aide les élèves en difficulté
Besançon (Doubs)Le Parisien Propos recueillis par Philippe Sauter | 13.09.2008, 07h00
C’EST UN PETIT pavillon au coeur du village de Méziré (Territoire de Belfort). Près de la sonnette, une étiquette « Dils Patrick ». Ce nom incarne l’une des plus grandes erreurs judiciaires du XX e siècle. Le 20 avril 1987, Patrick Dils, apprenti pâtissier de 16 ans, est inculpé puis condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre de deux enfants, Cyril et Alexandre, à Montigny-lès-Metz (Moselle).
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Tout, dans ce dossier, relève de l'exception ou de l'inédit. A la fois parce que la configuration juridique de ce dossier est rarissime et à la fois parce que le débat sur l'innocence ou la culpabilité de Patrick Dils n'est toujours pas clôs et suscite de plus en plus d'interrogations.
En faisant appel de ce deuxième jugement, ainsi que son avocat Jean-Marc Florand s'en explique dans nos colonnes, Patrick Dils devient le premier condamné qui passera trois fois devant une cour d'assises. Le premier « perpète » à prendre « vingt-cinq ans » après une demande de révision et qui sera peut-être, en bout de course judiciaire, soit acquitté, soit condamné une troisième fois !
Une configuration qui ne s'est jamais vue, et ne devrait d'ailleurs pas se reproduire avant longtemps. L'expérience judiciaire montre que les procès révisés se sont jusqu'alors tous soldés par un acquittement...
Patrick Dils est le premier à être à nouveau condamné. Voilà un adolescent de 17 ans condamné à la perpétuité, reconnu coupable d'un crime atroce le meurtre de deux enfants à coups de pierres sans bénéficier de l'excuse de minorité (ce qui est en soi rarissime) qui obtient, malgré des aveux circonstanciés, la réouverture de son dossier après quatorze ans de prison et un combat quotidien mené depuis sa cellule. Une longévité dans l'adversité payée de retour par la découverte tardive de la présence sur les lieux le jour du crime du tueur en série Heaulme. Une révélation qui convainc la cour de révision de juger à nouveau Dils. Mais l'extraordinaire s'acharne sur ce dossier, et l'on voit l'accusation requérir l'acquittement quand les jurés ont l'intime conviction de la culpabilité. Tout cela dans le secret du huis clos, ce qui entretient évidemment tous les doutes. Les parties civiles, qui ont perdu il y a seize ans leurs deux garçonnets et qui devront peut-être revivre une troisième fois le procès de l'horreur, auront du mal à supporter cette première judiciaire. Et on les comprend. Tout comme on comprend que Dils préfère un autre procès à une libération conditionnelle en catimini.
Valérie Brioux et Nelly Terrier, Le Parisien, 1er juillet 2001, p. 2.
Un procès historique dans les annales judiciaires puisque jamais auparavant une procédure en révision n'avait abouti à une nouvelle condamnation. Depuis 1945, les six précédentes révisions avaient jusque-là toujours conduit à un acquittement.
En condamnant aussi lourdement l'accusé 25 ans de réclusion criminelle pour les meurtres d'Alexandre Beckrich et Cyril Beining en 1986, la cour d'assises de la Marne n'a donc fait preuve d'aucun état d'âme. Une décision surprenante pour les observateurs de ce procès qui, bien qu'absents des débats pour cause de huis clos, prédisaient l'acquittement de Dils après le réquisitoire en ce sens de l'avocat général.
Mais les jurés, qui fondent leur décision sur leur intime conviction, ont démontré qu'ils restaient souverains. Explications.
Patrick Dils encourait une fois encore la réclusion criminelle à perpétuité. Lors de son premier jugement en 1989, la cour d'assises des mineurs de la Moselle lui avait infligé cette peine maximale. Vendredi, la cour et les jurés huit hommes et quatre femmes l'ont condamné à 25 ans de prison, à au moins huit voix de majorité sur douze comme l'exige la loi. Une surprise énorme, qui s'explique : les jurés ne sont absolument pas tenus de suivre les réquisitions de l'avocat général. Ils peuvent aggraver la peine, la diminuer, voire aller, ce qui est très exceptionnel là encore, à l'encontre d'une demande d'acquittement. Or, selon l'article 353 du Code de procédure pénale, « la loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense ».
La loi ne leur fait que cette seule question : « Avez-vous une intime conviction ? » C'est particulièrement le cas dans cette affaire hors du commun. Comme en 1989, les jurés n'ont pas tenu compte du doute qui doit théoriquement bénéficier à l'accusé (en l'occurrence, la présence sur les lieux du tueur en série Francis Heaulme et l'impossibilité matérielle liée aux horaires, selon l'avocat général).
Le dossier et les huit jours de débats ont en revanche convaincu formellement la majorité des jurés de la culpabilité de l'accusé. Ils sont même allés jusqu'à refuser l'excuse de minorité à Patrick Dils, âgé de 16 ans au moment des faits. Une disposition qui doit permettre de réduire la peine de moitié.
A l'époque de sa première condamnation, les ministres de la Justice des pays membres du Conseil de l'Europe s'étaient émus d'un tel refus de la première cour d'assises. Cette fois, même les parties civiles estimaient que l'excuse de minorité devait être accordée à l'accusé...
La cour de révision, elle, avait été prise d'un doute suffisant quant à la culpabilité de Dils pour, le 3 avril dernier, décider de casser sa première condamnation. Une décision rare puisque, avant lui, seules cinq affaires criminelles ont été révisées depuis le début du siècle. Ce doute était né de la présence du tueur en série Francis Heaulme dans les parages des crimes, le jour même des faits, mais aussi des analogies entre les meurtres d'Alexandre et Cyril et ceux pour lesquels Heaulme a déjà été condamné à cinq reprises. C'était l'arme principale de la défense de Dils. Pourtant, elle n'a pas fonctionné : le « Routard du crime » est venu, lundi dernier, témoigner à la barre de la cour d'assises de la Marne, donnant « sa parole d'homme » qu'il n'a pas tué les deux garçonnets. La parole de Heaulme est très changeante. Mais elle a dû cette fois-là convaincre les jurés.
En à peine 50 minutes, Jean-Dominique Sarcelet, l'avocat général de la cour d'assises de la Marne, avait, vendredi matin, conclu à l'innocence de Patrick Dils et demandé son acquittement, arguant de l'« infaisabilité » des crimes par l'accusé au vu du dossier. Un raisonnement « un peu court », critiquaient les parties civiles, malgré tout sonnées par ce réquisitoire favorable à la défense. La cour, encore une fois souveraine, n'a pas suivi l'avocat général, dont la démonstration a effectivement peut-être été jugée trop inconsistante pour être convaincante.
Patrick Dils est un homme avare en émotions, un « bloc de béton », « véritable ectoplasme », ont estimé les parties civiles. Sa piètre prestation à convaincre de son innocence a tranché avec sa promesse « de se battre » au procès. Trop ému ? Une cour d'assises, vrai théâtre, se prononce souvent sur des impressions laissées par les uns et les autres. Celle livrée par Dils était, sans doute, trop indifférente pour convaincre les jurés qu'il était sincère.
Le huis clos imposé par la loi n'a jamais vraiment permis de connaître la réelle teneur des débats, pas plus que les réactions des jurés au sein de la cour d'assises après telle ou telle déposition ou démonstration. Lors des suspensions d'audience, les avocats de chaque partie avaient souvent des interprétations fort différentes. La publicité restreinte des débats a sans aucun doute nui à une juste perception des débats de la part des observateurs.
V.B., Le Parisien, 1er juillet 2001, p. 2.
Le Monde, Article publié le 26 Avril 2002, Par JEAN-MICHEL DUMAY
* L’association Louve a une adresse mail : pat10x10/free.fr.