La cour d'appel de Lyon a examiné, jeudi 10 mai (2001), les personnes impliquées dans la catastrophe qui avait occasionné la mort de six enfants et d'une accompagnatrice à cause de la brusque montée du Drac, lors d'une sortie scolaire, en décembre 1995. L'entrée en vigueur de la loi sur les délits non intentionnels avait, en effet, conduit la Cour de cassation à annuler les condamnations prononcées précédemment en appel.

Les parents des six enfants morts lors de la catastophe du Drac ont dû revivre leur drame pour la quatrième fois devant une instance judiciaire, jeudi 10 mai. Alors qu'ils participaient, le 4 décembre 1995, à une promenade sur le site naturel de la Rivoire, à proximité de Grenoble, dans le cadre d'une classe découverte, ces élèves de l'externat Notre-Dame, tous âgés de sept ans, avaient été surpris par la brusque montée des eaux de la rivière Drac provoquée par un lâcher d'un barrage EDF situé en amont. Seize enfants et leur institutrice, Véronique Rostaing, en avaient réchappé, mais l'accompagnatrice du groupe avait elle aussi péri noyée.

Ce nouveau rendez-vous judiciaire devant la cour d'appel de Lyon a été rendu nécessaire par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui, le 12 décembre 2000, avait annulé les condamnations prononcées contre l'institutrice et la directrice de l'école privée, par la cour d'appel de Grenoble (Le Monde du 14 décembre 2000). Le 12 juin 1998, celle-ci avait aggravé la peine prononcée en première instance en condamnant Véronique Rostaing à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende. Relaxée par le tribunal correctionnel, la directrice, Mauricette Casteau, s'était vu infliger une peine de dix-huit mois avec sursis et 10 000 francs d'amende.

Les magistrats de la Cour de cassation avaient justifié leur décision par l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels. Celle-ci devait s'appliquer rétroactivement à cette affaire. Ce nouveau texte précise, en effet, la responsabilité des personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais ont créé ou contribué à créer la situation permettant sa réalisation. Pour que la responsabilité de l'auteur indirect soit retenue, il faut désormais établir qu'il a violé "de façon manifestement délibérée" une obligation de prudence ou de sécurité, et qu'il a commis une "faute caractérisée" exposant autrui "à un risque d'une particulière gravité" qu'il ne pouvait "ignorer".

La cour d'appel de Lyon n'a consacré qu'une courte partie de la première journée d'audience à l'examen des faits. "Tout le monde les connaît désormais", devait rappeler le président Grégoire Finidori. Les prévenues elles-mêmes n'ont pas apporté de précision supplémentaire pour éclairer les débats. Mauricette Casteau a soutenu que ses fonctions de directrice, qu'elle assumait à mi-temps, ne lui permettaient pas de tout contrôler. De son côté, Véronique Rostaing a continué d'affirmer, comme elle le fait depuis le procès en première instance, qu'elle ne se sentait en rien responsable des faits qui lui sont reprochés.

"Geneviève Jaeger -l'accompagnatrice du groupe-, s'occupait de tout", répète-t-elle à plusieurs reprises. "Il vous a justement été reproché d'avoir suivi aveuglément ses directives", coupe le président. "Je lui ai fait totalement confiance, reconnaît l'institutrice. Elle était bien plus compétente que moi pour ces activités, elle connaissait parfaitement ce site depuis plus de vingt ans." Ces explications ne convainquent guère les parties civiles. "Je tiens Mlle Rostaing pour entière responsable de la mort de ma fille, dit une mère de victime. Je n'accepterai jamais qu'elle soit morte par imprudence."

"ÉVALUER LES RISQUES"
"Il est trop facile de dire que les principaux auteurs du drame ont été jugés", indique Me Denis Dreyfus, conseil de plusieurs familles, faisant référence aux trois agents EDF responsables du lâcher d'eau du barrage. Condamnés en appel à un an de prison avec sursis, ces derniers n'avaient pas formé de pourvoi en cassation. "Dans certains cas, les causes indirectes sont plus importantes que les causes directes", précise l'avocat. En acceptant que la randonnée ait lieu, Véronique Rostaing aurait "violé une obligation de sécurité puisque deux arrêtés municipaux interdisaient l'accès au site", indique-t-il avant de rappeler qu'elle a en outre méconnu les "exigences légales et les responsabilités accrues" que lui imposait son statut d'enseignante.

L'avocat général Bernard Reynaud estime lui aussi que Véronique Rostaing a, par son attitude, commis "une série de fautes". "La sortie a été préparée de manière trop hâtive, alors que le sens commun aurait dû lui faire prendre conscience des risques encourus, souligne-t-il. Elle aurait pu se rendre préalablement sur les lieux ou prendre au moins la précaution de réunir un maximum de documentation pour évaluer les risques."

Aux yeux du représentant du ministère public, ses "imprudences", ses "négligences", son "incuriosité", répondent au critère de "faute caractérisée" réclamée par la nouvelle loi. En conséquence, il réclame à l'encontre de l'institutrice une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et demande la relaxe de la directrice d'école qui, dans sa position, "ne pouvait pas faire les constatations utiles". La relative indulgence de l'avocat général s'explique en partie par le constat que, dans l'affaire du Drac, les responsabilités sont multiples. Il a ainsi longuement fustigé les "incohérences" des autorités publiques (mairies, préfecture...) et des associations de défense de la nature, qui connaissaient la dangerosité du site de la Rivoire et ont, dans le même temps, permis qu'il soit fréquenté par des milliers de personnes depuis des années.
* Acacio Pereira, Le Monde 12 mai 2001, p. 120

----

Catastrophe du Drac : double relaxe prononcée en deuxième appel
LA COUR D'APPEL DE LYON a relaxé, jeudi 28 juin (2001), l'institutrice rescapée et la directrice d'une école de Grenoble jugées pour « homicides et blessures involontaires » après la mort, le 4 décembre 1995, de six écoliers et d'une accompagnatrice, emportés par la montée brutale des eaux du Drac (Isère), consécutive à l'ouverture des vannes d'un barrage EDF ( Le Monde du 12 mai). La catastrophe était examinée pour la quatrième fois par les juges.
Le Monde, 30 juin 2001.

-----

Les parents d'un écolier noyé lors de la catastrophe du Drac se sont pourvus en cassation.

Les parents d'un écolier noyé lors de la tragédie du Drac (Isère), le 4 décembre 1995, au cours de laquelle six enfants et une accompagnatrice avaient trouvé la mort, se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 28 juin (2001), qui a relaxé l'institutrice et la directrice de l'école de poursuites pour « homicides et blessures involontaires ». L'affaire avait été rejugée après l'annulation d'une première condamnation par la Cour de cassation, après l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels.
Le Monde, 4 juillet 2001.

-----

4 juin 2002 : La tragédie du Drac devant la Cour de cassation
Seule une famille poursuit encore la bataille.

Le 4 décembre 1995, une crue brutale du Drac, à la suite du lâcher d'eaux d'un barrage par EDF, avait entraîné la mort de six écoliers et d'une adulte. ix enfants et une accompagnatrice ne reviennent pas d'une balade scolaire dans le lit d'une rivière de l'Isère, à la recherche de castors. Nous sommes le 4 décembre 1995 ; la «tragédie du Drac» démarre. «Sous le feu des médias, on a assisté à des mises en examen tous azimuts», rappelle Me Spinosi, avocat de la famille Pilinger. Depuis, quatre juridictions se sont prononcées. «On a entendu les uns et les autres égrener leurs excuses, jusqu'à leurs relaxes par la cour d'appel de Lyon en juin dernier», constate Me Spinosi. Hier, l'affaire revenait, pour un ultime examen, devant la Cour de cassation. Toutes les parties civiles ont abandonné le combat judiciaire, à l'exception des époux Pilinger. «Je me sens seul avec mon épouse, mais, tant que je tiendrai debout, je me battrai. J'irai jusqu'à la mise en cause de l'Etat français devant la Cour européenne des droits de l'homme», explique Vjekoslav Pilinger. «Quand je me lève le matin, je pense à mon fils. Quand je me couche le soir, je pense à mon fils», poursuit-il. Theiva, adopté en Polynésie et emporté par les eaux du Drac à l'âge de 7 ans. «Il y a eu sept morts et personne ne serait responsable, parce que les législateurs ont adopté une nouvelle loi ?», interroge Vjekoslav Pilinger. En effet, les premières condamnations ­ des peines de prison avec sursis et des amendes ­ ont été cassées et l'affaire a été rejugée en vertu d'une nouvelle loi, entrée en vigueur en juillet 2000, qui restreint la répression des délits non intentionnels.

Curseurs.
Côté défense, les rangs se sont aussi clairsemés. Au départ, la justice avait demandé des comptes à EDF, responsable du lâcher d'eaux d'un barrage qui avait provoqué une crue brutale du Drac, et piégé la classe de CE1. Trois cadres régionaux de l'entreprise ont été condamnés à un an de prison avec sursis par la cour d'appel de Grenoble, en 1998. Pour eux, l'affaire s'est arrêtée là. La mairie de Grenoble, l'inspection académique ont été mises hors de cause. Restent donc l'institutrice et de la directrice de l'école privée Notre-Dame de Grenoble : Mauricette Casteau, 54 ans, et Véronique Rostaing, 40 ans. Pour elles, Me Emmanuel Piwnica tient à cadrer le débat : «Ici, seule a droit de cité l'application de la loi dans toute son austérité.» Place au débat juridique pur. Pour la première fois, la plus haute juridiction doit se prononcer sur la responsabilité d'un enseignant, à la lueur du nouveau texte. «Il s'agit d'exprimer lisiblement l'emplacement d'un nouveau curseur entre faute simple et faute caractérisée, alors que la notion de faute pénale a été réformée en profondeur», résume Dominique Commaret, avocate générale.

En cas de délit non intentionnel, lorsque la personne n'est qu'indirectement responsable d'un accident, elle ne peut être pénalement responsable que si elle a commis une faute caractérisée : par violation délibérée d'obligations de sécurité prévues par une loi ou un règlement ; en exposant autrui à un dommage d'une particulière gravité ; en ayant connaissance du risque couru. Pour l'avocat des Pilinger, la faute caractérisée est évidente. Les deux femmes «ont exposé les enfants à un risque qu'elles auraient dû connaître (...) L'inconscience ne peut servir d'excuse».

Précipitation.
Me Piwnica et Dominique Commaret développent un raisonnement opposé, calqué sur les motivations de la cour d'appel de Lyon. Cet arrêt retrace toute une chaîne de responsabilités dont les deux prévenus ne constituent que les derniers maillons. Le lâcher d'eaux intervenant après une grève dans la centrale électrique a été effectué «dans la précipitation, sans précaution préalable, selon une procédure laxiste». Un syndicat intercommunal associé à EDF a développé ce site (construction d'un parking), tandis que des associations de protection de la nature assuraient sa promotion (introduction des castors, visites guidées). Cette visite scolaire ­ une parmi tant d'autres, effectuée avec une employée de la mairie de Grenoble ­ avait reçu l'aval de l'inspection de l'Education nationale. Comment une simple institutrice, à peine nommée, aurait-elle pu prendre d'emblée la mesure d'un danger qui avait échappé à toutes les autorités depuis des années ?, interroge la cour d'appel. «Je demande le rejet du pourvoi», conclut l'avocate générale. Arrêt rendu le 18 juin.
Libération, Par Jacqueline COIGNARD, mercredi 05 juin 2002, p. 23

------

Drac: l'institutrice et la directrice blanchies
Hier (18 juin 2002), la Cour de cassation a rejeté l'ultime pourvoi des parties civiles.
En 1995, un lâcher des eaux d'un barrage EDF avait provoqué une crue du Drac. La rivière avait emporté des enfants en sortie scolaire, provoquant sept morts. l n'y a pas de responsable, au sens pénal du terme, de la «tragédie du Drac». Le 4 décembre 1995, une classe de CE1 et deux accompagnatrices partaient pour une balade, à la recherche de castors, dans le lit d'une rivière de l'Isère. Six enfants et une animatrice n'en sont jamais revenus, piégés par une crue brutale du Drac, due à un lâcher des eaux d'un barrage EDF situé en amont. Après sept ans de procédures, la Cour de cassation a rejeté, hier, l'ultime pourvoi des parties civiles qui se battaient encore, les époux Pilinger, qui ont perdu un enfant lors du drame. Elle a confirmé les relaxes prononcées par la cour d'appel de Lyon, il y a un an. La directrice et l'institutrice de l'école privée Notre-Dame de Grenoble sont définitivement blanchies par la justice. Vjekoslav Pilinger annonçait hier son intention de mettre en cause la responsabilité de l'Etat français devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour la première fois, la plus haute juridiction française a jugé de la responsabilité d'enseignants, à la lumière d'une nouvelle loi, entrée en vigueur en juillet 2000, qui restreint la répression des délits involontaires. Dominique Commaret, avocate générale, avait résumé la tâche des magistrats : «Il s'agit d'exprimer lisiblement l'emplacement d'un nouveau curseur entre faute simple et faute caractérisée, alors que la notion de faute pénale a été réformée en profondeur.» Le texte permet de condamner ceux qui ont directement causé un dommage. Mais lorsque la personne n'est qu'indirectement à l'origine d'un accident, elle ne peut être pénalement responsable que si elle a commis une faute caractérisée : par violation délibérée d'obligations de sécurité prévues par une loi ou un règlement ; en exposant autrui à un dommage d'une particulière gravité et en ayant connaissance du risque couru.

«La seule cause directe des dommages est un lâcher d'eau effectué sans précaution par les préposés d'EDF», explique la cour. Trois cadres régionaux de l'entreprise ont été condamnés à un an de prison avec sursis par la cour d'appel de Grenoble, en 1998. N'ayant pas formé de pourvoi, ils n'ont pu être rejugés à la lueur du nouveau texte. Les tribunaux ont retracé toute une chaîne de responsabilités indirectes. Un syndicat intercommunal associé à EDF a développé ce site de promenade, tandis que des associations de protection de la nature assuraient sa promotion (introduction des castors, visites guidées). Cette visite scolaire ­ une parmi d'autres, effectuée avec une employée de la mairie de Grenoble ­ avait reçu l'aval de l'inspection de l'Education nationale. Au fil des procédures, la mairie de Grenoble et l'inspection académique ont été mises hors de cause. Comment une institutrice, à peine nommée, aurait-elle pu prendre d'emblée la mesure d'un danger qui avait échappé à toutes les autorités depuis des années, se sont interrogés son défenseur, Me Piwnica, et l'avocate générale de la cour de cassation. Réponse hier : «Ni l'institutrice ni la directrice n'ont commis de faute caractérisée.».
Libération, Par Jacqueline COIGNARD, mercredi 19 juin 2002, p. 19.

Retour première page