Maire responsable : 152 note sur "tranquillité publique"

Mais il est évident que le maire ne peut pas tout faire, dont l'action, ou la non-action, est placée sous le contrôle des tribunaux administratifs, dont certaines décisions pourraient être critiquées.

Par exemple le tribunal administratif de Versailles a jugé à propos d'un arrêté municipal prévoyant que par temps de grands froids susceptible de causer la mort de personnes sans domicile fixe celles-ci pourraient être, y compris contre leur volonté, conduites au chaud dans un refuge public, que si "la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique" et s'il "appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public" "l'errance de personnes sans domicile fixe en période de grands froids n'est pas de nature à porter atteinte à l'ordre public".
En l'espèce on peut se demander si le problème est bien posé, de la question de l'"ordre public", pour des SDF qui se les gèlent, par des fonctionnaires évidemment bien logés, et chauffés (TA Versailles, 23 janv. 1998, Préfet Essonne,-affaire de l'arrêté du maire de Longjumeau du 2 janvier 1997).

Il faudra attendre juillet 2001 et une progression spectaculaire de la délinquance juvénile pour que le Conseil d'Etat valide enfin un arrêté municipal qui essaye de réglementer la circulation des mineurs à certaines heures et pour une durée limitée, les intellectuels "parisiens" et autres, notamment des magistrats de la France profonde, qui n'habitent évidemment pas les dits "quartiers sensibles" protestent contre cette "répression" de la liberté de circuler ...

Après les élections de 2002 certains avocats et certains magistrats ne cesseront de protester contre les réformes des ministres Perben et Sarkosy, réformes destinées à lutter contre l'insécurité des français "d'en bas", leur propre sécurité n'étant, évidemment, que peu menaçée elle-même par les mafias de l'est ou du sud ...

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