Me Arnaud Montebourg (1999)
Le député socialiste Me Arnaud Montebourg, dans son livre La Machine à trahir, rapport sur le délabrement de nos institutions, Denoël, Paris 2000, propose de mettre en accusation le président Jacques Chirac devant la Haute cour de Justice, pour les infractions liées au financement illégal du RPR lorsqu'il était maire de Paris.
Selon Me Montebourg la phrase par laquelle le Conseil constitutionnel a, le 22 janvier 1999, affirmé que le président de la République bénéficiait d'un privilège de juridiction :"pendant la durée de ses fonctions, sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de justice", a été ajoutée délibérément par Me Roland Dumas :"Par une sorte de forfaiture, la phrase n'a été ni délibérée ni approuvée par le Conseil. Et nous en avons davantage que la certutude. J'en ai eu le récit par des témoins indirects de cette scène restée secrète". Selon le député socialiste :"Le pacte de soutien mutuel et secret entre Jacques Chirac et Roland Dumas était né bien auparavant, en 1995, au moment de la validation des comptes de campagne du candidat Chirac par le Conseil constitutionnel, statuant comme juge électoral de la campagne présidentielle" (un compte validé à 119 959 188 francs pour un maximum autorisé de 120 000 000 francs). Le député socialiste s'en prend, par ailleurs, à M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, dont sont bien connus "ses états de service militants auprès des proches amis de l'actuel président de la République". Il s'en prend également à M. Alexandre Benmakhlouf, procureur général auprès de la Cour d'appel de Paris, qui fut directeur de cabinet de M. Jacques Toubon, ministre rpr de la Justice, et conseiller juridique de M. Jacques Chirac à la mairie de Paris :"Ce procureur général est ainsi directement intéressé au non-aboutissement de ce dossier dans lequel on pourrait lui découvrir un rôle". Le Monde, Bonnes feuilles, Un président en enfer par Arnaud Montebourg, 31 octobre 2000, p. 1 et 17.M. Jean-Louis Debré, ancien magistrat, ancien ministre de l'Intérieur, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, réagit fermement, affirmant que Me Montebourg "injurie la justice, calomnie certains magistrats, s'en prend violemment au Conseil constitutionnel, et va même jusqu'à contester le principe même de l'élection par les Français du président de la République". Il demande au premier ministre socialiste, M. Lionel Jospin, de réagir "impérativement et rapidement".
M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, et M. Alexandre Benmaklouf, procureur général de Paris, demandent à la ministre socialiste de la Justice, Mme Marylise Lebranchu, de prendre position sur les propos du député socialiste, qu'ils estiment "de nature à porter atteinte à l'honneur de leur fonction". Le Monde, Le livre du député Arnaud Montebourg suscite une polémique, 5/6 novembre 2000, p. 10.Le doyen Georges Vedel, monument du droit public en France, ancien membre du Conseil constitutionnel, défend vertement, malgré son grand âge, l'institution républicaine dans son article au Monde du 21 novembre 2000, p. 1-18, "Le sale plaisir de salir le Conseil constitutionnel". Après une description merveilleuse de la vénérable institution, l'éminent juriste républicain attaque, bille en tête, l'affreux député socialiste :"Rien d'aussi méprisable et d'aussi dangereux que ces grands désespoirs oratoires dénonçant l'invasion irrésistible des coquins et des méchants".
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« Une corruption stupéfiante… », Le Parisien dimanche, 21 janvier 2001, p. 5, Dominique de Montvalon.
QU'A-T-IL RETENU de la semaine écoulée ? Chaque semaine, « le Parisien Dimanche » donne la parole à une personnalité. Aujourd'hui : l'avocat Arnaud Montebourg, député PS de la 6e circonscription de Saône-et-Loire, et auteur de « la Machine à trahir » (Denoël).
Combien, à ce jour, avez-vous vendu d'exemplaires de votre livre ?
Arnaud Montebourg. J'en ai vendu 50 000. Et je suis invité à ce titre dans toute la France, y compris par des citoyens engagés à droite. Car la République appartient à tout le monde. Et sûrement pas au seul PS.
Vous souhaitez le passage du chef de l'Etat en Haute Cour pour qu'il s'explique sur ce qu'il a fait ou couvert quand il était maire de Paris et président du RPR…
Beaucoup d'amis députés me disent : « Arnaud, tu as raison, mais on ne peut pas le dire ! » Beaucoup de Français, eux, m'interrogent : « Pourquoi êtes-vous le seul à le dire ? »
On dit que Matignon vous trouve dérangeant…
J'ai envoyé mon livre au Premier ministre, avec cette dédicace : « A Lionel Jospin, en hommage à son travail et à son action, avec l'espoir qu'il sera celui qui démantèlera cette machine à trahir qui nous a tant coûté ».
Il vous a répondu ?
Non.
« Le juge Courroye ne doit pas s'arrêter à des mots »
Comprenez-vous l'actuelle colère des juges ?
Non. Car les juges n'ont jamais été aussi bien traités et considérés que depuis 1997. Pensez qu'il y avait cette année-là, en France, le même nombre de juges que sous le Second Empire, en 1857, pour le double de population ! En quatre ans, des centaines de juges ont été recrutés. Six pôles financiers ont été créés. Je suis rapporteur d'une mission anti-blanchiment. Et chaque fois que le travail ou l'indépendance des juges ont été attaqués, comme cela a été le cas avec Mme Joly (Elf), M. Halphen (HLM de Paris), MM. Riberolles et Brisset-Foucauld (marchés des lycées d'Ile-de-France) ou encore M. Courroye (« Angolagate »), nous les avons invariablement soutenus.
Donc, les juges sont ingrats ?
Ils auraient mieux fait de se mettre en grève contre Jacques Toubon qui a abandonné la justice, et qui donnait des coups de trique aux juges les plus indociles.
Que vous inspire l'affaire Jean-Christophe Mitterrand, soupçonné de trafic d'armes avec l'Angola ?
L'« Angolagate » est le produit direct de ce fameux « domaine réservé » de l'Elysée, auquel François Mitterrand s'était rallié alors qu'il le combattait à juste titre dans l'opposition. Une diplomatie occulte, qui évolue sans aucun contrôle et dans laquelle fructifient népotisme et affairisme. Il est grand temps de refonder la République.
Jean-Christophe Mitterrand reproche au juge Courroye de « suer la haine »…
Comment reprocher à quelqu'un d'utiliser tous les moyens, y compris les plus déloyaux, pour se défendre ? Je préfère dire au juge Courroye qu'il ne doit pas se laisser détourner de sa route par de simples mots de justiciable. Il doit mettre au jour les infractions si elles existent, et les faire poursuivre.
Dans l'affaire des marchés truqués d'Ile-de-France, des socialistes semblent compromis (presque) autant que des RPR…
Si certains socialistes ont commis cette injure à notre cause consistant à passer des accords avec la droite pour se partager des commissions, qu'ils ne comptent pas sur moi pour avoir vis-à-vis d'eux un autre langage que celui que je tiens vis-à-vis de la droite affairiste.
Diriez-vous que la France de 2001 est très corrompue ?
Grâce à la politique de non-intervention d'Elisabeth Guigou, les affaires sortent parce qu'elles peuvent enfin suivre leur cours normal. Du coup, nous découvrons avec stupeur l'ampleur de la corruption. Les chiffres sont parlants.
L'affaire Urba qui a précipité le PS en enfer en 1993, c'était 25 millions de francs d'argent illégal.
L'affaire de l'Office des HLM de Paris, dirigé par Jacques Chirac puis Jean Tiberi, bref ce qui correspond à la cassette Méry, c'est 400 millions de francs.
Le dossier des marchés des lycées d'Ile-de-France, c'est 600 millions de francs.
Les emplois fictifs du RPR, c'est 40 millions de francs. Additionnez : en dix ans, cela fait un milliard d'argent détourné.
J'ajoute que, pendant la même période, un tiers des présidents de conseils généraux et un quart des présidents de conseils régionaux ont fait l'objet de poursuites pour « malversations financières ».
« Pierre Joxe est un homme d'Etat . Il a toujours donné la priorité à l'intérêt général »
On dit que votre ami Pierre Joxe pourrait très bientôt devenir membre du Conseil constitutionnel…
C'est un homme d'Etat. Il a toujours donné la priorité à l'intérêt général. Président de la Cour des comptes, il aura marqué cette institution par son volontarisme.
Comprenez-vous que Robert Badinter demande la grâce de Maurice Papon parce qu'il a 90 ans ?
J'admire l'oeuvre de Robert Badinter. Cela dit, commis d'office, j'ai été l'avocat de Christian Didier, l'assassin de René Bousquet, qui fut le chef de la police de Vichy. Condamné à dix ans de réclusion criminelle, Didier en a fait sept, soit plus que Papon, Touvier et Bousquet réunis, tous les trois condamnés pour « crimes contre l'humanité ». La différence : eux ont été des hommes « protégés ». J'ajoute que M. Papon ne serait pas en prison à son âge s'il avait accepté plus tôt de répondre de ses actes. J'ai donc du mal à considérer comme une anomalie le fait qu'il soit aujourd'hui entre quatre murs.
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1 mars 2001. Montebourg ne lâche pas prise.
Le très médiatique député PS de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a tenu sa promesse, annonce Le Monde. Il demande, en effet, au procureur de Nanterre, Yves Bot, « la communication de deux pièces relatives à l'enquête sur le financement du RPR, dans laquelle des indices" ont été relevés contre Jacques Chirac ».
Muni de ces pièces, il entend rédiger une « résolution de mise en accusation » qui pourrait être soumise au vote de l'Assemblée nationale, engageant ainsi « une procédure qui pourrait conduire à la mise en accusation du président de la République devant la Haute Cour de justice ».
Dès ce moment, le procureur de Nanterre avait invoqué, dans ses réquisitions, la compétence de la Haute Cour », la juridiction composée de parlementaires des deux chambres, apte à juger un chef de l'État en exercice selon le Conseil constitutionnel. Mais, coup de théâtre juridique un an plus tard : « l'arrêt de la cour d'appel de Versailles [crée] une situation de blocage en interdisant le dessaisissement du juge, tout en réaffirmant son incapacité à enquêter sur des faits visant le président ». Devant le refus d'Élisabeth Guigou, alors garde des sceaux, et du procureur général près la Cour de cassation d'autoriser le procureur de Nanterre à saisir « la Cour de cassation pour que le litige puisse enfin être tranché [...] le sort judiciaire de M. Chirac est resté en suspens ».
Tout risque de basculer aujourd'hui car « la lettre de M. Montebourg invite M. Bot à trancher par lui-même ».
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