Dans un arrêt du 21 octobre 1996 la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, présidée par Mme Martine Anzani, a sanctionné, sur le fondement de l'article 13 du code de procédure pénal, le directeur de la Police Judiciaire, M. Olivier Foll, en lui retirant pour six mois son habilitation d'officier de police judiciaire pour avoir ordonné à ses fonctionnaires OPJ de ne pas assister le juge d'Instruction Halphen lors d'une perquisition de celui-ci au domicile du maire de Paris, M. Jean Tibéri.
Cette décision de justice a été critiquée par le ministre RPR de l'Intérieur, M. Jean-Louis Debré, lui-même ancien juge d'Instruction, qui a maintenu M. Olivier Foll dans ses fonctions bien qu'il ait, selon la chambre d'accusation de Paris, "failli à ses devoirs d'OPJ".
Le comportement du ministre de l'Intérieur a été jugé regrettable par le premier président de la cour d'appel de Paris, M. Guy Canivet, et par le premier président de la Cour de cassation, M. Pierre Truche.
En 1992 le premier président de la Cour de cassation, alors M. Pierre Drai, avait attiré l'attention du ministre socialiste de la justice, M. Michel Vauzelle, sur les attaques personnelles adressées par certains politiques contre les juges de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris qui avait accordé un non-lieu à M. Paul Touvier, et le comportement critique de certains politiques à l'égard des procédures engagées à propos du financement non officiel des partis politiques.
M. Olivier Foll a été démis de ses fonctions par M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur (MDC, socialiste) dès la mise en place du gouvernement Jospin en 1997.