affaire Tiberi/Dugoin : 320 note sur "juge d'instruction est saisi"

Le juge d'instruction est assisté par les officiers de police judiciaire qui ne peuvent se dérober sans "entraver le cours de la justice" et donc prendre le risque d'être sanctionnés.

Ce fut le cas en 1996/97 lorsque le directeur de la police judiciaire lui-même, M. Olivier Foll, refusa de faire assister le juge d'instruction Eric Halphen lors de la perquisition que celui-ci effectua le 27 juin 1996 au domicile de M. Jean Tiberi, maire de Paris, dans l'affaire des fausses factures des HLM de Paris, perquisition qui lui permit de saisir un rapport de 36 pages sur la francophonie signé par Madame Xavière Tiberi, payé 200 000 francs, à la demande du président du Conseil général de l'Essonne M. Xavier Dugoin, et de la mettre en examen.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans une décision du 26 février 1997 a confirmé la sanction prononcée contre M. Olivier Foll par la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris le 21 octobre 1996, à savoir une suspension de six mois de l'habilitation d'officier de police judicaire.

La procédure contre Mme Tiberi a été jugée comme étant irrégulière par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris le 4 juillet 1997. Une deuxième mise en accusation a abouti au même résultat en 2000.

La technique du rapport est bien connu des politiques : par exemple en mai 1998 plainte a été déposée contre un conseiller général socialiste de l'Hérault, maire de la commune de Lunel, M. Claude Barral, qui aurait été l'auteur en 1988 d'un rapport de 12 pages sur les "conséquences de l'aménagement du Vidourle sur les populations de moustiques", rapport rémunéré 320 000 francs, seulement.

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