Couvre-feux imposé aux moins de 13 ans
Le Conseil d'Etat a validé lundi (9 juillet 2001) l'arrêté municipal pris à Orléans pour réglementer la circulation des jeunes de moins de 13 ans. Ils ne pourront ainsi plus sortir dans certains quartiers de la ville entre 23h00 et 06h00. A Cannes, le maire RPR Bernard Brochand a entériné vendredi un arrêté du même type pour la période estivale.
Victoire pour le maire RPR d'Orléans, Serge Grouard: après plusieurs semaines de bataille administrative, le couvre-feu sera bel et bien instauré dans certains quartiers de la ville, pour les enfants de moins de 13 ans circulant non accompagnés entre 23 heures et 6 heures du matin, et ce jusqu'au 15 septembre.
Hier (9 juillet 2001), le Conseil d'État a en effet confirmé la décision du tribunal administratif d'Orléans, qui avait validé le 22 juin dernier l'arrêté municipal réglementant les déplacements nocturnes des jeunes dans trois des quatre quartiers concernés par cette mesure, des zones qualifiées de «sensibles».
Le maire, qui n'a pas caché sa satisfaction, a lancé dès hier la mise en place du dispositif. «Nous recrutons actuellement une vingtaine de correspondants de nuit, dont le rôle sera de rappeler leurs responsabilités aux familles. Dans le même temps, les patrouilles des polices municipales et nationales ont été réorganisées.» Désormais, tout mineur de moins de 13 ans en infraction avec l'arrêté sera donc reconduit à son domicile par les forces de l'ordre.
Des mesures de ce type avaient déjà été expérimentées ces dernières années par certaines communes avant d'être sanctionnées par les tribunaux administratifs. La municipalité d'Orléans s'est donc efforcée de correspondre aux attentes de l'administration, notamment en limitant l'arrêté à certains quartiers de la ville et à la période des vacances estivales. «En l'espace de 5 ans, la délinquance a augmenté de 40% dans notre ville, ce qui je pense, a dû faire réfléchir les conseillers d'État», ajoute le maire.
La procédure auprès du Conseil d'État a été initiée par le préfet du Loiret, Patrice Magnier, franchement hostile à cet arrêté. D'après lui, le texte substituait le maire aux parents dans l'exercice de leur autorité, et constituait «une attente à la liberté publique d'aller et venir» des mineurs. «Pourtant, on interdit bien aux mineurs de consommer de l'alcool ou de voir certains films, et personne n'y trouve à redire», rétorque Serge Grouard. Interrogé hier, Patrice Magnier a préféré ne pas commenter la décision de la haute juridiction.«Le choix du maire est plus de l'ordre de la prévention que de la répression stricte», explique-t-on au Conseil d'État pour justifier cette décision. Il s'agit surtout de protéger les mineurs «contre les dangers qui tiennent tant au risque d'être personnellement victimes d'actes de violence qu'à celui d'être mêlés, incités ou accoutumés à de tels actes», ajoute Daniel Labetoulle, président de la section du contentieux au Conseil d'État.
Les habitants des quartiers concernés se disent plutôt favorables à une telle mesure. «Il n'est pas normal de voir des très jeunes ados sortir aussi tard le soir, d'autant plus qu'avec les vacances le phénomène s'accroît», constate une habitante du quartier de l'Argonne.
Beaucoup notent une certaine montée de l'agressivité chez les jeunes depuis que le couvre-feu est à l'ordre du jour.
Mais les limites du dispositif n'échappent à personne.«Il suffit que les petits s'adjoignent la protection d'un plus grand pour ne pas être inquiétés, si bien que la délinquance n'est pas prête de s'arrêter», estime une mère au foyer.
Les réactions politiques ne se sont pas fait attendre. D'après Ségolène Royal notamment, «il ne suffit pas de prendre des mesures spectaculaires: il faut aller au fond de la question et se demander pourquoi ces enfants sont seuls la nuit dans la ville». Le ministre a rappelé qu'une proposition de loi PS renforçant le rôle des pères dans l'autorité parentale était actuellement en discussion au Parlement.
Le Figaro, Delphine Moreau, 9 juillet 2001, page 5.