Combien de temps faudra-t-il pour que ma carte bancaire arrive ? Telles sont les questions importantes que nous nous posons si notre carte de crédit a expiré, si nous l’avons récemment perdue ou, pire encore, si elle a été dérobée par un voleur. Quelle est la méthode pour obtenir une carte de crédit ? Vous …
Banque Postale: Quel est le délai pour recevoir sa carte bancaire ? Lire la suite »
L’euro est la monnaie nationale de quelque 340 millions de personnes dans dix-neuf pays européens, et il y a environ treize milliards de billets en circulation.[1] Il n’est donc pas surprenant que la contrefaçon soit un problème permanent pour les euros. Si vous vous familiarisez avec les caractéristiques de base de chaque dénomination en euros …
Comment reconnaitre un faux billet d’euros ? Lire la suite »
Qu’est-ce qui constitue exactement un abus de biens sociaux, et quelle est la loi ? Ce segment traite de la mauvaise gestion des fonds de la société. Selon l’article L241-3(4) du Code de commerce français, « tout dirigeant (d’une société à responsabilité limitée) qui aura fait un usage malhonnête des biens ou des crédits de la …
Abus de biens de sociaux: Que dit la loi et quelles sont les conséquences ? Lire la suite »
Qu’est-ce qu’un recours pour excès de pouvoir ? Le recours pour excès de pouvoir (ou REP) (tribunal, cour d’appel ou Conseil d’État) est une forme de recours que le juge administratif peut envisager. Il vise à obtenir l’annulation absolue ou sélective d’un acte contractuel coercitif (par opposition à un contrat) qui a été jugé nul …
Recours pour excès de pouvoir (REP): on vous explique tout ! Lire la suite »
