Avec des réglementations sociales et juridiques en constante évolution, il est crucial que votre entreprise maintienne une vigilance constante dans ce domaine.
u’est-ce que la surveillance juridique et sociale ?
La santé et la sécurité au travail, les textes légaux et administratifs subissent tous des évolutions annuelles. Votre entreprise sera inévitablement impactée par ces changements. La vigilance juridique et sociale consiste à suivre les propositions législatives afin d’anticiper les éventuelles évolutions de la loi et des réglementations associées.
Quelles sont les avantages de la surveillance juridique et sociale d’une entreprise ?
Rester vigilant sur l’évolution de la législation et des normes sociétales est essentiel au succès de votre entreprise. Rester au courant peut vous aider à éviter d’être pris au dépourvu et non préparé à toute modification bénéfique de la réglementation. En étant capable de mettre en œuvre les nouvelles règles à temps, vous gagnerez en légitimité et éviterez les sanctions.
Les professionnels vous diront que garder un œil sur ces réglementations vous aidera à gérer efficacement votre entreprise et vous fournira une base sur laquelle baser vos décisions futures lorsqu’elles changeront. Par exemple, depuis janvier 2022, une nouvelle règle étend à trois ans la période d’éligibilité des jeunes entreprises au statut de jeune entreprise innovante. Actuellement, il est ouvert aux startups de moins de 11 ans.
Comment surveiller efficacement les nouveaux développements juridiques et sociaux ?
Trouver des sources de données fiables
Aujourd’hui plus que jamais, il est crucial d’obtenir des informations de sources fiables car n’importe qui peut se faire passer pour un conseiller juridique sans aucune formation. Vous pouvez faire confiance aux résultats de vos recherches sur les sites Web qui se terminent par « .org », puisqu’il s’agit d’archives gérées par le gouvernement. Si vous n’êtes pas sûr de quoi que ce soit, il est préférable de demander à quelqu’un qui a de l’expérience dans le domaine.
Afin d’identifier les données pertinentes,
Si vous ne voulez manquer aucun changement majeur, veillez à ne pas vous concentrer trop étroitement. Bien qu’il soit préférable de se concentrer sur les réglementations qui affectent directement votre secteur, les entreprises dans leur ensemble peuvent être affectées par certaines lois. L’exemple le plus récent qui a marqué un tournant pour tout le monde est la mise en place du règlement RGPD en Europe. Passer sur le côté n’est pas une option.
Les normes doivent être réorganisées de manière hiérarchique
La capacité à juger de l’impact d’une nouvelle réglementation est essentielle pour apprécier le degré de contrainte qu’elle impose. En toutes circonstances, chaque loi, décret et ordonnance doit être obéi. Cependant, avant qu’une loi puisse entrer en vigueur, elle doit d’abord être publiée au journal officiel, le Journal Officiel (JO), et passer par un processus de promulgation préalable.
Paramétrer des alertes pour suivre l’évolution d’une facture dans le temps
Il est important de ne pas oublier de se tenir au courant de tous les projets à venir qui pourraient avoir un impact sur votre vie. Utilisez les bonnes ressources pour éviter d’être coincé avec des règles inflexibles qui ne peuvent pas être mises en œuvre dans un délai raisonnable.
Méthodes les plus efficaces pour le suivi juridique et social
Les Blogues
Vous cherchez la réponse la plus simple possible, peut-être ? Vous n’aurez pas à vous soucier d’obtenir une formation spécialisée car Internet a tout ce dont vous avez besoin. Vous pouvez vous inscrire aux notifications par e-mail et aux newsletters d’un certain nombre de blogs différents pour rester au courant des développements. Plusieurs éditeurs, tels que Francis Lefevre, LexisNexis et Dalloz, proposent des modèles d’abonnement qui donnent accès à une actualité juridique complète. Si vous préférez ne pas dépenser d’argent, Doctrine.fr propose des abonnements gratuits pour vous aider à suivre les développements juridiques importants. Votre recherche ira beaucoup plus rapidement.
Ressources combinées
Cependant, si les blogs sont un excellent moyen de s’informer, les méthodes de gestion et de partage de la vigilance juridique s’avèrent particulièrement utiles. Netvibes et Scoop.it semblent être les précurseurs lorsqu’il s’agit de permettre le partage d’informations entre plusieurs collaborateurs et de consolider les actualités et mises à jour pertinentes.
Des sites sociaux
Vous pouvez suivre l’actualité en temps réel en gardant un œil sur les personnalités publiques chargées du maintien de la sécurité juridique et sociale. Faites votre promotion sur LinkedIn, le plus important réseau social inter-entreprises. Pouvez-vous dire « pratique » ? Vous devez également vous assurer que les résultats du matin sont facilement accessibles à tous dans votre entreprise. Être honnête avec votre personnel est toujours une bonne politique.