Vous vous êtes sûrement demandé ce que signifie ce prélèvement ksm sur votre relevé. En France, on déduit l’impôt sur le revenu directement depuis 2019 (ksm prelevement). Ce nouveau mode de taxation rend la vie plus simple pour beaucoup. Il aide à éviter de devoir payer plus à la fin de l’année.
Ce prélèvement ksm couvre-t-il tout? Comment marche-t-il exactement? Cet article répondra à vos questions et vous donnera des informations utiles.
Points Clés
- Le prélèvement ksm est obligatoire en France depuis 2019 pour l’impôt sur le revenu.
- Ce système simplifie les démarches fiscales et évite les régularisations annuelles.
- Le prélèvement ksm correspond aux mensualités payées pour les contrats d’assurance souscrits auprès de KSM.
- Il est possible de résilier les contrats KSM à tout moment après la première année.
- Attention aux démarchages abusifs, il est recommandé d’être vigilant.
Qu’est-ce que KSM ?
KSM est un broker d’assurance. Il se spécialise dans les assurances affinitaires et la protection juridique. Ce courtier a été fondé par Sylvain Sitbon. Aujourd’hui, il compte plus de 100 000 clients partout en France.
La société aide ses clients avec des contrats spéciaux. Par exemple, elle propose de l’aide en cas de soucis avec l’électricité, le chauffage, ou la plomberie.
Présentation de KSM
KSM a commencé son activité en 2005. Depuis, elle est devenue un nom important dans l’assurance affinitaire. La clé de son succès ? Son savoir-faire et sa rapidité à trouver des solutions adaptées pour chaque client.
Activités de KSM
KSM offre plusieurs types d’assurances qui sont très utiles. Il y a le Pack Éco Habitat, l’Assurance Perte de Revenus, le Pack Panne Électrique, et plus encore. Ces assurances aident en cas d’incident chez soi et couvrent les frais juridiques post-sinistre.
Contrats d’assurance proposés par KSM
KSM offre différents contrats pour répondre aux besoins de ses clients. Cela inclut le Pack Éco Habitat et l’Assurance Perte de Revenus. L’entreprise propose aussi le Pack Panne Électrique et l’Offre Fibre.
Pack Éco Habitat
Le Pack Éco Habitat protège les installations de gaz, d’électricité et de plomberie. Il offre des conseils juridiques gratuits et une protection juridique jusqu’à 15 000 €. Ce contrat ne comporte pas de franchise ni de délai de carence. Ses tarifs sont compétitifs.
Assurance Perte de Revenus
L’Assurance Perte de Revenus aide si un événement accidentel se produit. Elle couvre les dépenses quotidiennes comme les factures d’énergie. Les prix varient de 8,90 € à 12,90 € par mois, selon la couverture choisie.
Pack Panne Électrique
Ce pack assure contre les pannes électriques. Il offre aussi une protection juridique pour les litiges électriques. Comme les autres, il est sans franchise ni délai de carence, avec des prix compétitifs.
Offre Fibre
L’Offre Fibre couvre les pertes de revenus après un accident. Elle protège contre l’usurpation d’identité et le cyberharcèlement, avec une assurance légale jusqu’à 16 000 €. Ses tarifs sont attractifs.
Caractéristiques des assurances KSM
Quand vous prenez une assurance avec KSM, comprendre certains points est clé. Voici les aspects principaux à retenir :
Durée d’engagement
KSM propose des assurances qui durent normalement 12 mois. Mais, vous pouvez arrêter votre assurance n’importe quand après le premier anniversaire. Il faut donner un mois de préavis.
Droit de rétractation
Si vous avez signé un contrat chez vous, vous avez 14 jours pour changer d’avis. Ces jours démarrent le lendemain de la signature. Pensez à écrire votre annulation en recommandé avec accusé de réception.
Comment résilier votre assurance KSM
Vous pouvez résilier votre assurance KSM en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquez votre désir de mettre fin au contrat. N’oubliez pas de donner des détails comme la référence du contrat.
Résiliation par courrier
La résiliation en ligne est aussi une option pour l’assurance KSM. Un service en ligne permet de rédiger votre lettre de résiliation. Vous pourrez ensuite l’imprimer et l’envoyer. Elle aura autant de valeur qu’un courrier fait au bureau de poste.
Résiliation en ligne
Vous pouvez aussi résilier par email. Envoyez un message regroupant toutes les informations essentielles. Assurez-vous d’inclure la référence du contrat et le type d’offre choisie.
Résiliation par email
Peu importe le moyen, la résiliation de votre KSM peut être simple et vite faite. Assurez-vous de respecter les délais imposés par la loi.
Opposition au prélèvement KSM
Après avoir demandé à KSM de résilier, vous pouvez stopper les prélèvements avec votre banque. Il faut d’abord que la résiliation soit confirmée pour agir. Cela évite les problèmes.
Contacts et coordonnées de KSM
Vous avez besoin d’info ou de résilier un contrat chez KSM ? Contactez leur service client. Vous avez plusieurs moyens pour les atteindre.
Numéro de téléphone
Composez le 01 42 24 44 44 pour appeler le service client de KSM. Ils sont là de lundi à vendredi, de 10h du matin à 18h.
Adresse postale
KSM-Gestion IAG se trouve au 54 boulevard Flandrin, 75116 Paris, France.
Adresse email
Envoyez un mail à KSM à l’adresse : [email protected]
Site web
ksm prelevement
Le prélèvement KSM apparaît sur le relevé bancaire. Il représente les paiements mensuels des clients pour leurs assurances KSM. Ces paiements couvrent divers produits comme le Pack Éco Habitat ou l’Offre Fibre.
Précautions à prendre avec les démarchages
Quand des vendeurs viennent chez vous, soyez vigilant. Ne signez rien avant d’avoir bien lu les documents. Si on vous demande un code, cacher votre écran de téléphone portable.
Si vous n’êtes pas sûr, refusez de signer. Envoyez une lettre pour annuler.
Il faut être très prudent avec les vendeurs à domicile. Prenez le temps de réfléchir avant de décider quoi que ce soit. La protection de vos données et de votre sécurité est essentielle.
Loi Chatel et notification avant l’échéance
Depuis la loi Chatel, les assurances doivent envoyer une lettre 15 jours avant l’échéance. Si le client ne la reçoit pas, il peut résilier son contrat n’importe quand.
Caractéristique | Délai |
---|---|
Droit de renonciation suite à un démarchage | 14 jours calendaires à partir de la date de souscription |
Droit de renonciation pour une souscription à distance | Applicable dans certains cas |
Délai de renonciation pour certains contrats (assurance vie, décès, emprunteur, obsèques) | 30 jours suivant la souscription |
Résiliation à l’échéance du contrat | Un préavis de 2 mois |
Loi Chatel : Obligation d’information de l’assureur | Au moins 15 jours avant la date limite de résiliation |
Loi Hamon : Possibilité de résiliation à tout moment après le premier anniversaire | Applicable pour certains contrats d’assurance |
Recevoir la lettre 15 jours avant permet aux clients de voir les nouvelles conditions. S’ils ne sont pas d’accord, ils peuvent arrêter le contrat.
Conditions de résiliation exceptionnelle
Les contrats KSM durent normalement 12 mois. Cependant, il y a des cas spéciaux. Le client peut les interrompre avant.
Cessation d’activité ou retraite
Si vous prenez votre retraite ou fermez votre entreprise, vous pouvez annuler le contrat KSM. Vous n’avez pas besoin de donner des raisons. L’unique condition est de prévenir par écrit.
Modification du risque
Vous pouvez stopper le contrat si le risque assuré change. Par exemple, un nouveau statut familial ou un déménagement important.
Changement des conditions du contrat
Un autre motif possible est une modification des termes du contrat KSM. Comme une hausse de la prime ou un changement des protections offertes.
Modèles de lettres de résiliation et rétractation
Facilitez vos démarches de résiliation ou de rétractation chez KSM. Des modèles de lettres sont disponibles en ligne. Vous pouvez les utiliser pour mettre fin à votre contrat après 12 mois, ou pour revenir sur votre décision sous 14 jours.
Pour plus de sûreté, envoyez vos lettres en recommandé avec accusé de réception. C’est ce que recommande KSM. Ou bien, optez pour un service de résiliation en ligne. Il vous permet de créer et d’envoyer votre lettre numériquement.
Type de lettre | Délai | Modalités d’envoi |
---|---|---|
Lettre de rétractation | 14 jours après la souscription | Courrier recommandé avec AR |
Lettre de résiliation | Après 12 mois d’engagement | Courrier recommandé avec AR ou résiliation en ligne |
Si vous avez des questions, appelez le service client de KSM au 01 42 24 44 44 ou envoyez un email à [email protected]. Ils vous aideront pour les lettres de résiliation ou pour toute autre question.
La résiliation est effective à compter de la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception par KSM.
Vous trouverez aussi tous les modèles et infos nécessaires sur le site de KSM. Cela vous aidera dans vos démarches de résiliation ou rétractation.
Conclusion
De nos jours, beaucoup de gens en France ont un contrat avec KSM. Cet article vous a aidé à voir comment ça marche. Il explique aussi les produits offerts et comment annuler le contrat si vous le voulez.
Soyez attentifs si KSM vous contacte. Si vous avez des questions ou des problèmes, appelez-les directement. N’oubliez pas que vous avez des droits, comme ceux de la loi Chatel, pour protéger votre contrat.
Avant de signer un contrat KSM, lisez bien toutes les règles. Assurez-vous de comprendre vos obligations. Si vous êtes contacté, soyez méfiant et faites valoir vos droits si quelque chose ne va pas.
FAQ
Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
Qui est KSM ?
Quels sont les principaux contrats d’assurance proposés par KSM ?
Quelles sont les caractéristiques des assurances proposées par KSM ?
Comment peut-on résilier son contrat KSM ?
Comment faire opposition au prélèvement KSM ?
Quels sont les contacts et coordonnées de KSM ?
Que signifie le prélèvement KSM sur mon relevé bancaire ?
Quelles précautions faut-il prendre avec les démarchages à domicile ?
Quels sont les cas de résiliation exceptionnelle du contrat KSM ?
Où puis-je trouver des modèles de lettres de résiliation et de rétractation ?
Liens sources
- https://www.sepastop.eu/fr-fr/assurance/assurance-ksm/
- https://www.info-mag-annonce.com/prelevement-ksm/
- https://www.60millions-mag.com/forum/gaz-et-electricite/ksm-depannage-attention-t4779-120.html
- https://www.resilier.fr/ksm.php
- https://www.resilier.fr/assurance.php
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6846037-spb-sfr-prelevement-depuis-5-ans
- https://www.resilier.fr/dma.php
- https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/6005/35/cons_1/doc_10/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-6005-35-cons_1-doc_10-fr-pdf-a.pdf
- https://www.startdoc.fr/documents/3721-resilier-assurance-mobile-ksm/
- https://www.60millions-mag.com/forum/gaz-et-electricite/ksm-depannage-attention-t4779-10.html
- https://forum.quechoisir.org/arnaque-assurance-ksm-t277511-10.html