Le compte titres est le véhicule d’investissement le plus populaire parmi les investisseurs individuels. Il présente plusieurs avantages par rapport à d’autres types de placements, tels que les actions, les obligations, les SICAV, les FCP, les ETF et autres offres boursières.
C’est quoi la fiscalité à l’ouverture d’une position : TTF ?
La Taxe sur les Transactions financières (TTF) est une taxe française qui s’applique aux transactions portant sur des titres financiers dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Le taux actuel de la TTF est de 0,30 pour cent de la valeur de la transaction boursière, ce qui a été fixé en 2010. Lorsque vous investissez dans d’importantes entreprises françaises avec votre compte-titres ordinaire, vous devrez payer la TTF. C’est le premier impôt boursier que vous devez payer lorsque vous investissez dans d’importantes entreprises françaises avec un compte-titres ordinaire.
Quelles sont les conséquences des plus-values sur un compte titres ?
Le compte titres ne bénéficie d’aucun régime fiscal particulier, comme le PEA, qui vise à encourager l’investissement à long terme en actions. Les plus-values sur les CTO sont donc soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Dans ce cas de figure, vos plus-values seront imposées à un taux de 0% à 45% en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Vous devez tenir compte du fait que le barème de l’IR est applicable à tous les revenus et à toutes les ventes de biens immobiliers dans le cadre du Prélèvement Forfaitaire Unique.
Quel est le traitement fiscal des dividendes ?
Vous devez maintenant choisir entre le PFU et le barème de l’impôt sur le revenu (IR), après une exonération de 40% pour l’IR.
Les dividendes sont exonérés d’impôt, tout comme un pourcentage de la CSG (6,8 %). Les frais financiers annuels liés à vos dividendes, tels que les frais de garde et de courtage, sont également déductibles.
Si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple marié au cours de l’année N-2 et que vous avez spécifié une exonération du prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 %, vous pouvez bénéficier de cet allégement.
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Comment est la fiscalité des coupons d’obligations des comptes titres ?
Les règles d’imposition des coupons d’obligations sont similaires à celles des autres actifs à revenu fixe, avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou un barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si votre revenu total imposable était inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier d’une exonération du prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % si vous résidiez dans un État membre de l’Union européenne avant le 1er janvier 2022.