Louis-Napoléon Bonaparte

Section 6. La Deuxième République : 1848-1852

155. La Deuxième République, issue des révolutions de 1848, ne sera qu'un intermède avant la restauration de l'Empire.

§1. Les révolutions de 1848

156. La révolution républicaine et bonapartiste de février 1848 (une vingtaine de morts, la Garde nationale bourgeoise n’étant pas contre la révolution) aboutit à l'élection, au suffrage universel direct, d'une Assemblée nationale constituante.

En réalité personne ne souhaitait vraiment rétablir le suffrage universel direct, utilisé passionnellement sous la Révolution : la bourgeoisie libérale modérée craignait que le peuple ne vote pour les républicains socialistes mais les républicains craignaient que les notables bourgeois de province ne fassent voter le peuple contre les révolutionnaires parisiens.
C'est ce qui se produisit aux élections du 23 avril 1848 (9 395 035 inscrits, 7 835 327 votants): la province vota contre Paris en donnant à l'Assemblée nationale constituante une majorité modérée (80 socialistes, 600 républicains modérés et orléanistes, 200 légitimistes).

La tentative de révolution socialiste des 23/26 juin 1848 fut écrasée sous la direction du général Louis Eugène Cavaignac (1802-1857) par la Garde nationale (bourgeoise) et l'armée ( environ 4000 morts chez les insurgés, 800 pour la Garde nationale et 800 pour l'armée) l'Assemblée nationale constituante élabora un texte de compromis apte à permettre le maintien de l'ordre social libéral.

§ 2. La Constitution du 4 novembre 1848

157. Précédée d'un Préambule la Constitution organise un régime présidentiel "à l'américaine".

A/ Le Préambule : Des droits et des devoirs

158. Les principes fondamentaux sont proclamés "En présence de Dieu et au nom du Peuple français" :
- la France est une République démocratique, une et indivisible, dont l'objectif est la marche progressive vers plus de "moralité, de lumières et de bien-être",
- elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives (droits naturels),
- elle a pour principe la Liberté, l'Egalité et la Fraternité et pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l'Ordre public,
- elle protège les citoyens en leur reconnaissant des droits et ceux-ci ont des devoirs, notamment d'aimer leur Patrie, de servir la République, de participer aux charges de l'Etat, de travailler, de s'entraider, d'obéir aux lois morales et écrites,
- elle interdit l'esclavage.

B/ Le régime présidentiel

159. La Constitution de 1848 en revient au principe de la séparation rigide des pouvoirs avec un système représentatif reposant sur le principe de la Souveraineté nationale, bien qu'il soit dit dans l'article premier de la Constitution que "La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français" (principe de la Souveraineté populaire).

I. Le Président de la République

160. Il est élu, pour quatre ans, au suffrage universel direct. Il n'est pas immédiatement rééligible. Un vice-Président est nommé par l'Assemblée Nationale sur présentation du Président de la République, qu'il remplace en cas d'empêchement temporaire.
Si la présidence devient vacante par, notamment, décès ou démission du Président, il est procédé dans le mois qui suit à une élection présidentielle.

A la fois Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement, le Président de la République :
- nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires (y compris les juges qui sont toujours inamovibles) sauf les juges de paix toujours élus,
- il a l'initiative des lois, promulgue les lois et en assure l'exécution,
- il veille à la défense de l'Etat et dispose de la force armée,
- il négocie et ratifie les traités,
- il fait présenter à l'Assemblée nationale des projets de lois par ses ministres.
Ses actes sont contresignés par un ministre.

Le Président de la République et son gouvernement ne sont pas politiquement responsables devant l'Assemblée nationale.

Le Président ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice, sur accusation portée par l'Assemblée nationale, notamment en cas de haute trahison (crime politique sans signification réelle, la procédure étant destinée à éliminer "proprement" un adversaire).

II. L'Assemblée nationale

161. Unique assemblée parlementaire l'Assemblée nationale, 750 membres, est élue, pour trois ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste départemental.

Elle dispose du pouvoir législatif, déclare la guerre et autorise la ratification des traités.

L'Assemblée nationale ne peut pas être dissoute, et siège en permanence.
Le Président de la République, qui peut demander une nouvelle délibération de la loi, ne peut pas refuser de promulguer les lois votées (pas de veto).

Le 10 décembre 1848 Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, est élu Président de la Deuxième République par 5.434.226 voix sur environ 7.500.000 votants.
Le candidat républicain, qui a réprimé la révolution socialiste de juin, le général Cavaignac, n'obtient que 1.448.107 voix.

Aux élections législatives du 13 mai 1849 la majorité est massivement monarchiste (450 sur 750 membres) mais divisée entre orléanistes et légitimistes.
Elle refuse à Louis-Napoléon Bonaparte une réforme constitutionnelle qui lui permettrait de se représenter à la présidentielle de 1852.

Le 2 décembre 1851 la République est renversée par un coup d'Etat (environ 300 morts) de Louis-Napoléon Bonaparte, qui est plébiscité par référendum (20-21 déc. 1851) par 7.436.216 oui contre 646.737 non.
Ainsi est confirmé le fait que l'immense majorité des citoyens n'est toujours pas démocrate libérale.

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Chant de bataille