Slobodan Milosevic (1941-2006)
Vendredi 1er février 2002 : Un seul procès pour la Bosnie, la Croatie et le Kosovo
Mercredi 30 janvier 2002 : Un complot diabolique
Mercredi 9 janvier 2002, Milosevic conteste l'impartialité du TPIY
Vendredi 21 décembre 2001,
Milosevic fait appel à la Cour européenne des Droits de l'Homme
Les crimes de Milosevic en Bosnie
Les crimes de Milosevic en Croatie
Les crimes de Milosevic au Kosovo
Chefs d'accusation
29 octobre 2001 : Milosevic inculpé pour la guerre en Croatie
19 juillet 2001 : Un point de vue canadien : Farce ou procès ?
04 Juillet 2001 : Un point de vue serbe : La justice des vainqueurs
30 Juin 2001 : L'extradition de Milosevic
29 juin 2001 : L'étrange entente cordiale des détenus serbes, croates et bosniaques à la prison du TPIY
26 Juin 2001 : Belgrade s'apprête à transférer Slobodan Milosevic au Tribunal de La Haye
Avril 2001 : Le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) réclame Slobodan Milosevic
Le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) réclame Slobodan Milosevic. Il demande aux autorités de Belgrade de lui livrer l'ancien président serbe. Le TPIY l'a inculpé, en mai 1999, de crime contre l'humanité pour les exactions commises au Kosovo. Le TPIY met, en outre, la dernière main à un deuxième acte d'accusation qui incriminera Milosevic pour les horreurs perpétrées en Bosnie.
lemonde. fr, 02.04.01, 12h09.
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CHEFS D'ACCUSATION 1-4
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ, VIOLATION DES LOIS ET COUTUMES DE GUERRE
90. A partir de janvier 1999 et jusqu'à la date de cette inculpation, Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic ont planifié, provoqué, ordonné, engagé, et d'autre manière aidé et encouragé une campagne de terreur et de violences dirigée contre les civils kosovars albanais vivant au Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie (RFY).
91. La campagne a été conduite par les forces de la RFY et de la Serbie agissant sous la direction, avec les encouragements et le soutien de Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic. Les opérations ont été engagées avec pour objectif de déplacer une partie importante de la population albanaise hors du Kosovo dans le but d'assurer le contrôle serbe permanent sur la province. Pour atteindre cet objectif, les forces de la RFY et de la Serbie, agissant de concert, se sont engagées dans des opérations bien planifiées et coordonnées comme il est décrit plus bas, aux paragraphes 92 à 98.
92. Les forces de la RFY et de la Serbie ont de manière systématique expulsé par la force et déplacé à l'intérieur du territoire des centaines de milliers d'Albanais du Kosovo. Elles ont à dessein créé un climat de peur et d'oppression en usant de la force, de menaces et d'actes de violence.
93. Partout au Kosovo, les forces de la RFY et de la Serbie ont pillé les biens privés et commerciaux appartenant aux Albanais du Kosovo chassés de leurs habitations. Des policiers, des soldats et des officiers de l'armée ont pratiqué en série les fouilles, usé de menaces et d'actes de violence pour dépouiller les Albanais du Kosovo de l'argent et des objets de valeur en leur possession. (…)
94. Partout au Kosovo, les forces de la RFY et de la Serbie se sont engagées dans une campagne systématique de destruction des biens appartenant aux civils albanais du Kosovo. Ceci a été obtenu par les tirs nourris d'obus sur les villes et les villages; l'incendie des maisons, des fermes et des entreprises; et la destruction des biens personnels. (…)
95. Partout au Kosovo, les forces de la RFY et de la Serbie ont harcelé, humilié et avili les civils albanais du Kosovo par des mauvais traitements et des insultes. Elles ont en permanence soumis les Albanais du Kosovo à des affronts, injures raciales, actes dégradants, coups et autres formes de sévices à caractère racial, religieux et politique.
96. Partout au Kosovo, les forces de la RFY et de la Serbie ont systématiquement saisi et détruit les papiers d'identité et les permis de circulation des véhicules appartenant aux civils albanais du Kosovo (…) afin d'effacer toute trace de leur présence au Kosovo et de leur refuser le droit de rentrer chez eux.
97. A partir du 1er janvier 1999 ou à proximité de cette date, et jusqu'au jour de cette inculpation, les forces de la RFY et de la Serbie, agissant sous la direction, avec les encouragements et le soutien de Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic, ont perpétré les actions décrites aux paragraphes 92 à 96, qui ont résulté dans la déportation forcée d'environ 740 000 civils albanais du Kosovo. Ces actions ont été menées dans toutes les régions du Kosovo, et ces moyens et ces méthodes utilisées partout dans la province, y compris les communes suivantes :
a. Jakovica : le 2 avril 1999 ou à proximité de cette date, les forces de la RFY et de la Serbie ont commencé à chasser les habitants de Jakovica. Elles sont entrées dans la ville et, maison après maison, ont donné l'ordre aux Albanais du Kosovo de quitter les lieux. Des habitants ont été tués et la plupart menacés de mort. Beaucoup de maisons et de magasins appartenant à des Albanais du Kosovo ont été incendiés alors que ceux qui appartenaient aux Serbes étaient épargnés. Entre le 2 et le 4 avril 1999, des milliers d'Albanais du Kosovo vivant à Jakovica et dans les villages voisins ont rejoint un important convoi et, à pied, en voiture, camion ou tracteur, se sont acheminés vers la frontière avec l'Albanie. (…) Sur la route, la plupart ont eu leurs papiers d'identité et leurs plaques d'immatriculation saisis. Dans certains cas, des camions de l'armée yougoslave ont servi au transport des personnes vers la frontière avec l'Albanie.
b. Gnjilane : les forces de la RFY et de la Serbie sont entrées dans la ville de Prilepnica le 6 avril 1999 ou à proximité de cette date, et ont donné l'ordre aux habitants de quitter les lieux, disant que la ville allait être minée le lendemain. Les habitants ont tenté de gagner un village, mais la police leur a fait rebrousser chemin. Le 13 avril 1999, ils ont été de nouveau informés que la ville devait être évacuée le lendemain. Au matin, ils sont partis dans un convoi de cinq cents véhicules environ qui s'est dirigé vers la frontière macédonienne. Peu après leur départ, les maisons de Prilepnica ont été incendiées. Les Albanais d'autres villages de la commune de Gnjilane ont eux aussi été chassés et ont dû rejoindre un autre convoi vers la frontière macédonienne. En chemin, des hommes ont été pris dans le convoi et tués le long de la route. Quand les Albanais ont atteint la frontière, leurs papiers d'identité ont été confisqués.
c. Kosovska Mitrovica : fin mars 1999, les forces de la RFY et de la Serbie ont commencé à se manifester systématiquement dans la ville de Kosovska Mitrovica. Elles sont entrées dans les maisons des Albanais du Kosovo et ont donné l'ordre à leurs habitants de partir sur -le -champ vers la gare routière. Certaines maisons ont été incendiées (…). Pendant deux semaines, les forces de la RFY et de la Serbie ont continué d'expulser les habitants kosovars albanais de la ville. Les biens leur appartenant ont été détruits. Ce scénario s'est répété dans d'autres villages de la commune (…)
d. Orahovac : au matin du 25 mars 1999, les forces de la RFY et de la Serbie ont encerclé le village de Celine à l'aide de tanks et de véhicules blindés. Après un pilonnage à l'artillerie, les troupes sont entrées dans le village et ont systématiquement pillé les maisons. (…) Le 28 mars, des policiers serbes ont forcé les milliers de personnes qui s'étaient réfugiées dans la forêt à en sortir. Les civils ont été dirigés vers un village proche, les hommes ont été séparés des femmes et ont été battus, dépouillés de leurs objets personnels et de leurs papiers d'identité. Ils ont ensuite été emmenés vers Prizren et contraints de gagner la frontière albanaise.
Le 25 mars 1999, un groupe d'Albanais du Kosovo s'est réfugié dans la montagne près du village de Nagafc. Ils fuyaient les attaques contre les villages voisins. Les forces de la RFY et de la Serbie les ont encerclés. Le lendemain, les huit mille Albanais qui avaient fui dans la montagne ont dû gagner une école située dans le voisinage, avant d'être dispersés de force dans les villages des environs. Après trois ou quatre jours, les forces de la RFY et de la Serbie ont investi ces villages et, maison après maison, ont contraint les occupants à quitter les lieux. Pour finir, les habitants des villages ont été ramenés de force chez eux et ont reçu l'ordre de ne pas bouger. Ceux qui ne pouvaient pas entrer dans les maisons ont dû attendre dans les voitures et les tracteurs garés à proximité. Le 2 avril 1999, les forces de la RFY et de la Serbie ont commencé à pilonner les villages, tuant un certain nombre de personnes qui dormaient dans les tracteurs et les voitures. Les survivants sont partis vers la frontière albanaise. (…) Arrivés à la frontière, tous leurs papiers d'identité ont été saisis.
e. Pec : les 27 et 28 mars 1999, dans la ville de Pec, les forces de la RFY et de la Serbie sont allées de maison en maison, forçant les Albanais du Kosovo à quitter les lieux. Certaines maisons ont été incendiées et des habitants tués. Des soldats et la police étaient postés le long des rues afin de diriger les Albanais du Kosovo vers le centre de la ville. Là, ceux qui n'avaient pas de voiture ou de véhicule ont dû monter dans des autocars ou des camions pour être conduits à la ville de Prizren. A la sortie de Prizren, les Albanais du Kosovo ont été contraints de parcourir à pied les 40 kilomètres qui les séparaient de la frontière albanaise, où ils ont reçu l'ordre de remettre leurs papiers d'identité aux policiers serbes.
f. Pristina : le 1er avril 1999 ou à proximité de cette date, la police serbe a pénétré dans les maisons des Kosovars albanais de la ville de Pristina et a contraint leurs habitants à quitter les lieux en quelques minutes. Lors de ces expulsions, des personnes ont été tuées. (…) Des centaines d'Albanais de souche, guidés par la police serbe postée à toutes les intersections, se sont regroupés à la gare, où ils ont été embarqués dans des trains et des autocars bondés après une longue attente sans que ni nourriture ni eau aient été distribuées. (…) Durant le voyage, nombre d'entre eux ont eu leurs papiers d'identité confisqués. (…)
g. Prizren : le 25 mars 1999, le village de Pirana a été encerclé par des tanks et divers véhicules militaires des forces de la RFY et de la Serbie. Le village a été pilonné et plusieurs habitants ont été tués. Puis la police est entrée dans le village et a incendié les maisons des Albanais du Kosovo. Après l'attaque, les survivants ont quitté Pirana en direction des villages voisins. Certains ont fui vers Srbica, où ils ont été tués ou blessés par des tireurs embusqués. Les forces serbes ont ensuite lancé une offensive dans la région de Srbica et ont pilonné les villages de Reti e Utlet, Reti et Randobrava, dont les habitants albanais ont été chassés et envoyés vers la frontière albanaise. (…)
h. Srbica : le 25 mars 1999 ou à proximité de cette date, les villages de Vojnik, Lecina, Klladernica, Turiqevc Broje et Izbica ont été détruits par des tirs de mortier et des incendies. Quelque 4500 Albanais de ces villages se sont regroupés près d'Izbica, où les forces de la RFY et de la Serbie se sont emparées de leur argent et ont séparé les hommes des femmes et des enfants. Un grand nombre d'hommes ont été tués. Les femmes et les enfants ont été emmenés vers Vojnik puis vers la frontière albanaise.
i. Suva Reka : au matin du 25 mars 1999, les forces de la RFY et de la Serbie ont encerclé la ville de Suva Reka. Les jours suivants, la police est allée de maison en maison, menaçant leurs habitants kosovars albanais et chassant nombre d'entre eux à la pointe de leur arme. Les vieillards, les femmes et les enfants ont été éloignés par la police, et plusieurs hommes ont été tués par les forces de la RFY et de la Serbie. Les Albanais du Kosovo ont été contraints de fuir dans des camions, des tracteurs et des remorques vers la frontière avec l'Albanie. Au passage de la frontière, tous leurs papiers ont été saisis.
Le 31 mars 1999, environ 80 000 Albanais du Kosovo, déplacés des villages de la commune de Suva Reka, se sont regroupés près de Bellanice. Le lendemain, les forces de la RFY et de la Serbie ont pilonné Bellanice, forçant ces personnes à fuir vers la frontière albanaise. Avant de passer la frontière, tous leurs papiers d'identité leur ont été enlevés.
j. Urosevac : entre le 4 et le 14 avril 1999, les forces de la RFY et de la Serbie ont pilonné les villages de Softaj, Rahovica, Zltara, Pojatista, Komoglava et Sojevo, tuant un certain nombre d'habitants. Des véhicules militaires et de la police sont entrés dans les villages et ont donné l'ordre aux habitants de quitter les lieux. Les soldats et les policiers ont mis le feu aux maisons. Les personnes déplacées ont rejoint un convoi se dirigeant vers la frontière macédonienne. Là, tous leurs papiers ont été saisis.
98. A partir du 1er janvier 1999 ou à proximité de cette date, et jusqu'au jour de cette inculpation, les forces de la RFY et de la Serbie, agissant sous la direction, avec les encouragements et le soutien de Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic, ont assassiné des centaines de civils albanais du Kosovo. Ces actes sont intervenus de façon systématique et générale dans toute la province du Kosovo et ont abouti à la mort d'un grand nombre d'hommes, de femmes et d'enfants. Parmi ces assassinats en masse, on relève les faits suivants :
a. Le 15 janvier 1999 ou à proximité de cette date, au petit matin, le village de Racak (commune de Stimlje) a été attaqué par les forces de la RFY et de la Serbie. (…) Les habitants qui tentaient de fuir ont été abattus un peu partout dans le village. Un groupe d'environ vingt-cinq hommes qui tentait de se cacher dans un bâtiment a été découvert par la police serbe. Ces hommes ont été frappés puis emmenés sur une colline à proximité, où ils ont été abattus. En tout, les forces de la RFY et de la Serbie ont tué approximativement quarante-cinq Albanais du Kosovo dans Racak et ses environs. (La liste des personnes tuées figure en annexe A.)
b. Le 25 mars 1999 ou à proximité de cette date, les forces de la RFY et de la Serbie ont attaqué le village de Bela Crkva (commune d'Orahovac). Un grand nombre d'habitants de Bela Crkva ont fui en suivant le lit d'un cours d'eau et ont trouvé refuge sous un pont de chemin de fer. Tandis que d'autres arrivaient au pont, une patrouille de police serbe a ouvert le feu, tuant douze personnes, parmi lesquelles dix étaient des femmes et des enfants. Les policiers ont ensuite donné l'ordre aux personnes qui se cachaient de sortir du lit du cours d'eau, et ils ont séparé les hommes des femmes et des jeunes enfants. Puis ils ont fait se déshabiller les hommes et se sont emparés de tous leurs objets de valeur. Les femmes et les enfants ont été renvoyés. Le médecin du village, qui tentait de traiter avec le chef de la police, a été abattu, de même que son neveu. Les hommes ont ensuite reçu l'ordre de retourner dans le lit du cours d'eau, où la police a ouvert le feu, tuant quelque soixante- cinq Albanais du Kosovo. (La liste des personnes tuées dont on connaît le nom figure en annexe B.)
c. Le 25 mars 1999 ou à proximité de cette date, les villages de Velika Krusa et Mali Krusa (commune d'Orahovac) ont été attaqués par les forces de la RFY et de la Serbie. Au matin du 26 mars 1999 ou à proximité de cette date, les policiers serbes ont repéré les personnes réfugiées dans la forêt. Ils ont donné l'ordre aux femmes et aux jeunes enfants de quitter les lieux et de se rendre en Albanie. Ils ont ensuite fouillé les bois à la recherche des hommes et des garçons, ils leur ont pris leurs papiers d'identité, puis les ont conduit jusqu'à une maison inhabitée entre la forêt et Mali Krusa. Là, les policiers ont ouvert le feu sur eux. Après plusieurs minutes de fusillade, ils ont recouvert les corps de foin et y ont mis le feu. Cent cinq Albanais du Kosovo environ, hommes et garçons, ont été tués. (Les personnes tuées dont on connaît le nom figurent sur la liste C en annexe.)
d. Dans la soirée du 26 mars 1999 ou à proximité de cette date, dans la ville de Jakovica, des Serbes en armes ont fait irruption dans une maison de la rue Ymer Grezda. Les femmes et les enfants ont été séparés des hommes, puis envoyés à l'étage. Les Serbes en armes ont ensuite abattu les six hommes albanais du Kosovo qui se trouvaient dans la maison. (Les noms des tués figurent sur la liste D en annexe.)
e. Le 27 mars 1999 ou à proximité de cette date, au matin, les forces de la RFY et de la Serbie ont attaqué le village de Crkolez (commune d'Istok). Elles ont tiré sur les maisons et sur leurs habitants qui tentaient de fuir. Huit membres de la famille de Beke Imeraj ont été chassés de leur habitation et abattus devant chez eux. D'autres habitants de Crkolez ont été tués dans leur maison et dans le lit d'un cours d'eau non loin du village. En tout, les forces de la RFY et de la Serbie ont tué approximativement vingt Albanais de Crkolez. (Les personnes tuées dont on connaît le nom figurent sur la liste E en annexe.)
f. Le 27 mars 1999 ou à proximité de cette date, les forces de la RFY et de la Serbie ont attaqué le village d' Izbica (commune de Srbica). Plusieurs milliers de ses habitants ont trouvé refuge dans une prairie voisine. Le 28 mars 1999 ou à proximité de cette date, les forces de la RFY et de la Serbie ont encerclé les fuyards et exigé de l'argent. Puis les hommes ont été séparés des femmes et des jeunes enfants, avant d'être divisés en deux groupes, dont l'un a été conduit sur une colline proche, et l'autre dans le lit d'un cours d'eau également voisin. Les hommes des deux groupes ont été abattus, soit approximativement cent trente Albanais du Kosovo. (Les personnes tuées dont on connaît les noms figurent sur la liste F en annexe.)
g. Aux premières heures du jour, le 2 avril 1999 ou à proximité de cette date, la police serbe a lancé une opération contre le quartier Qerim de Jakovica. Pendant plusieurs heures, la police serbe a pénétré par la force dans les maisons des Albanais du Kosovo, tuant leurs habitants, puis incendiant les bâtiments. Dans un sous-sol de la rue Millosh Gilic, la police serbe a abattu les vingt occupants d'une maison, avant d'y mettre le feu. Dix-neuf étaient des femmes et des enfants. (Les noms des tués figurent sur la liste G en annexe.)
(…) 100. Par ces actes, Slobodan Milosevic, Milan Milutinovc, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic ont planifié, provoqué, ordonné, engagé, et d'autre manière aidé et encouragé la conception, la préparation et l'exécution de :
PREMIER CHEF D'ACCUSATION (Déportation)
La déportation constitue un crime contre l'humanité, que punit l'article 5 (d) du statut du Tribunal.
DEUXIÈME CHEF D'ACCUSATION (Meurtre)
Le meurtre constitue un crime contre l'humanité, que punit l'article 5 (a) du statut du Tribunal.
TROISIÈME CHEF D'ACCUSATION (Meurtre)
Le meurtre constitue une violation des lois et coutumes de guerre, que punit l'article 3 du statut du Tribunal, et que reconnaît l'article 3 (1) (a) (meurtre) des conventions de Genève.
QUATRIÈME CHEF D'ACCUSATION (Persécutions)
Les persécutions à caractère politique, racial et religieux constituent un crime contre l'humanité, que punit l'article 5 (b) du statut du Tribunal.
Louise Arbour
Procureur
Le 22 mai 1999
La Haye, Pays-Bas
Traduit de l'anglais par Sylvette Gleize
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Belgrade s'apprête à transférer Slobodan Milosevic au Tribunal de La Haye
Le gouvernement yougoslave a ouvert la voie au transfert de l'ancien président Slobodan Milosevic et d'autres inculpés vers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui siège à La Haye, en adoptant, samedi 23 juin, un décret qui autorise leur extradition. LE PRÉSIDENT KOSTUNICA, qui jusque-là se prévalait de la Constitution interdisant toute extradition de citoyens yougoslaves pour repousser les requêtes du TPIY, a ainsi changé sa position. CETTE DÉCISION intervient à quelques jours d'une réunion multipartite sur l'aide à la Yougoslavie, que les Etats-Unis menaçaient de boycotter si Belgrade ne manifestait pas sa volonté de coopérer avec le TPIY. LES RÉVÉLATIONS sur des charniers contenant les restes de civils kosovars victimes des forces serbes semblent avoir joué un rôle déterminant dans l'évolution de la position de Belgrade (lire aussi notre éditorial page 20).
Slobodan Milosevic pourrait ne plus croupir longtemps dans la prison de Belgrade où il a été incarcéré le 1er avril pour une affaire de détournement de fonds. L'homme qui fut durant treize ans le maître absolu de la Serbie et la terreur des Balkans pourrait en effet être prochainement extradé vers la prison de l'ONU, à La Haye, pour répondre des "crimes contre l'humanité" dont il est accusé pour la guerre du Kosovo.
Le gouvernement yougoslave, qui n'exerce en fait son autorité que sur la Serbie, a adopté, samedi 23 juin, un décret établissant les relations officielles entre Belgrade et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ouvrant la voie au transfert des criminels de guerre recherchés par la justice de l'ONU. Et, pour signifier que la mesure serait rapidement suivie d'effet, le premier ministre serbe, Zoran Djindjic, a précisé que l'extradition de M. Milosevic pourrait avoir lieu d'ici "quinze à vingt jours".
L'adoption par décret de la loi sur le TPIY illustre une évolution radicale de l'attitude de la Serbie vis-à-vis de la question de la justice internationale. Pour la première fois, Belgrade privilégie en effet un acte politique au "légalisme" revendiqué depuis neuf mois par le successeur de Slobodan Milosevic, Vojislav Kostunica. Car le choix d'adopter ce décret fait suite à l'impossibilité, pour le président Kostunica, d'obtenir une majorité parlementaire sur la question des relations avec le Tribunal de La Haye. Or le fait qu'il ait finalement décidé de passer outre l'opposition du Parlement était inimaginable il y a encore quelques semaines.
CHANTAGE PAYANT
Il faut noter tout d'abord que la politique du chantage pratiquée par les Etats-Unis se révèle fort payante, quoi qu'en pensent certains pays européens, la France en tête, qui prônent une attitude plus conciliante envers Belgrade. L'arrestation de Slobodan Milosevic avait ainsi déjà eu lieu à la suite d'un ultimatum américain lié au versement d'une aide économique de 50 millions de dollars.
Washington menaçait, cette fois, de ne pas participer à la conférence des donateurs du 29 juin si Belgrade n'accélérait pas sa coopération avec le Tribunal pénal international. Or la Serbie a cruellement besoin de l'aide financière occidentale, après des années d'embargo économique et les destructions occasionnées par les raids aériens de l'OTAN. Pourtant, même si certains ont cru avoir noté un changement dans l'attitude de Vojislav Kostunica après sa visite à Washington à la mi-mai, les ultimatums, les menaces et les promesses ne sont évidemment pas les seules raisons de l'évolution de Belgrade.
Il semblerait que les récentes révélations sur l'existence de charniers en Serbie (lire ci-dessous) aient contribué à modifier la perception que certains hommes du pouvoir avaient de la question des crimes de guerre. Car l'Opposition démocratique de Serbie (DOS) de MM. Kostunica et Djindjic est une coalition hétéroclite qui rassemble aussi bien la mouvance libéral-nationaliste que la social-démocratie. Or si certains, tel le ministre des affaires étrangères, Goran Svilanovic, sont de longue date informés des crimes de guerre et partisans d'une justice impartiale, d'autres, à l'image du président Kostunica, sont davantage forgés par la culture nationaliste qui a inspiré le régime de Slobodan Milosevic et sont souvent eux-mêmes otages de la propagande des années de guerre.
Ainsi, la découverte du fait que des centaines de cadavres de Kosovars albanais, dont des femmes et des enfants, avaient été acheminés et enterrés en Serbie a provoqué un choc jusque dans les cercles du pouvoir. Les images montrant des exhumations de débris humains, diffusées par la télévision d'Etat, ont contribué à convaincre ceux qui en doutaient encore que la traduction en justice de Slobodan Milosevic pour "détournement de fonds" avait un aspect parfaitement dérisoire.
CHANGEMENT MAJEUR
Il semble ne plus faire de doute que Slobodan Milosevic sera, à plus ou moins long terme, transféré à La Haye, où son acte d'accusation sera étendu aux crimes de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Le chemin parcouru par Vojislav Kostunica, d'un "légalisme" désuet à une politique reconnaissant de facto la " légitimité" de tels jugements, est donc un changement majeur. En mars, le président avait par exemple condamné durement le transfert à La Haye, ordonné par le gouvernement, sans qu'il en soit informé, de Milomir Stakic, un accusé bosno-serbe résidant en Serbie. Et M. Kostunica n'a jamais modifié son discours sur le TPIY, qualifié de "tribunal politique", supposément antiserbe, quand bien même les chefs de guerre bosno-croates ont déjà été condamnés alors que les chefs de guerre bosno-serbes bénéficient toujours d'une protection des services secrets de Belgrade.
Vojislav Kostunica aurait pu utiliser de nouveau l'arme "légaliste" pour retarder l'adoption de la loi sur le TPIY, puisque les alliés monténégrins de la DOS au Parlement fédéral, le Parti socialiste populaire (SNP) - d'anciens partenaires de Slobodan Milosevic - refusaient de voter un texte prévoyant l'extradition des citoyens yougoslaves. Pas de majorité parlementaire, pas de loi : l'habillage démocratique était trouvé. Or cela n'a pas été le cas. Après un mois de tractations infructueuses, le président Kostunica a décidé de ne pas tenir compte de l'avis du SNP.
Reste maintenant à savoir si l'adoption de la loi va inciter Belgrade à coopérer de manière spontanée, sur des bases juridiques, avec le Tribunal pénal international, comme le font la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, ou s'il faudra une épreuve de force américano-serbe à chaque requête d'extradition d'un accusé.
Rémy Ourdan, Le Monde, 26 juin 2001, p. 2.
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L'"urgence" des requêtes du TPIY
Le décret promulgué le 23 juin par le gouvernement yougoslave concerne "les personnes - quelle que soit leur nationalité - responsables de graves violations du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, et la réalisation des obligations internationales de la République fédérale de Yougoslavie vis-à-vis du TPI". Il précise que les requêtes du Tribunal international de La Haye appellent une réponse "urgente".
Appels : Slobodan Milosevic et son parti, le SPS, ont annoncé qu'ils feraient appel devant la Cour constitutionnelle fédérale pour demander l'annulation de ce texte qu'ils jugent "anticonstitutionnel". Le vice-premier ministre serbe Nebojsa Covic a indiqué que le délai maximal pour que le texte entre en vigueur, compte tenu des appels, est de vint-trois jours.
Inculpations : l'acte d'accusation émis en mai 1999 par le TPIY porte sur les crimes commis par les forces serbes au Kosovo. Il concerne, outre Slobodan Milosevic, le président de Serbie, Milan Milutinovic, ainsi que trois autres responsables serbes. D'autres personnes sont réclamées par le TPIY en vertu d'autres actes d'accusation. Un deuxième acte d'accusation est en préparation contre Milosevic pour sa responsabilité dans des crimes commis en Bosnie.
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L'extradition de Milosevic ébranle le gouvernement fédéral yougoslave
La décision, prise par le seul gouvernement de Serbie, a provoqué la démission du premier ministre fédéral, Zoran Zizic, issu d'un parti monténégrin allié de Milosevic. Le président Vojislav Kostunica a assuré que cette crise se réglerait pacifiquement.
La décision du gouvernement de Serbie de transférer Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international (TPI) a provoqué la démission, vendredi 29 juin, du premier ministre fédéral, Zoran Zizic. M. Zizic est membre du Parti socialiste populaire (SNP) du Monténégro, qui participe à l'exercice du pouvoir au niveau fédéral yougoslave depuis l'accession de Vojislav Kostunica à la présidence, en octobre 2000. Depuis plusieurs semaines ce parti, ancien allié de celui de Slobodan Milosevic, s'opposait aux projets de coopération avec le TPI.
Zoran Zizic a souligné que sa démission était motivée par la manière dont l'ancien président avait été livré, jeudi, au Tribunal. Slobodan Milosevic a été transféré sur décision du seul gouvernement de Serbie, mais les ministres fédéraux membres de la coalition réformiste serbe (DOS) ont appuyé cette mesure. "En tant que premier ministre et juriste, je ne peux pas être associé à une violation ouverte des droits élémentaires garantis par la Constitution", a dit M. Zizic. En agissant ainsi, la DOS a "gâché les relations au sein du gouvernement yougoslave" et "brisé notre accord d'association", a-t-il ajouté.
Selon M. Zizic, le président yougoslave compte engager dès lundi des consultations pour tenter de mettre sur pied un nouveau cabinet. Il paraît peu probable que le SNP accepte d'y prendre part à nouveau et M. Kostunica risque de se trouver dans une impasse. En effet, la DOS ne dispose au Parlement yougoslave que d'une majorité relative et sans l'appui de grands partis, elle n'a aucune chance de pouvoir légiférer.
Les événements de jeudi ont en outre ébranlé la DOS elle-même, qui est une coalition de dix-huit partis. Le mouvement de M. Kostunica, le Parti démocratique de Serbie (DSS), s'est lancé vendredi dans une virulente attaque contre ses partenaires, faisant implicitement planer la menace d'un retrait de cette coalition. Qualifiant d'"irresponsable" la décision du gouvernement serbe, le DSS a estimé qu'elle représentait une menace pour l'ordre constitutionnel.
Le DSS a exigé "une reconstruction des gouvernements serbe et yougoslave", selon un communiqué diffusé à Belgrade, sans préciser s'il devrait s'agir d'un remaniement ou d'une redéfinition des prérogatives respectives des deux cabinets. Le gouvernement serbe a pu agir jeudi sans consulter formellement le gouvernement fédéral, en vertu d'une disposition introduite dans la constitution par Milosevic à l'époque où il était président de Serbie et voulait s'assurer la réalité du pouvoir.
M. Kostunica, qui est le chef des forces armées, s'est entretenu vendredi avec des responsables militaires de la situation dans le pays. "Tout a été établi pour apaiser les tensions par une solution politique à la crise", indique un communiqué publié après la rencontre.
Une nouvelle manifestation a eu lieu vendredi soir à Belgrade, pour protester contre le transfèrement de Milosevic à La Haye. La participation de leader nationaliste extrémiste Vojislav Seselj a eu pour effet de gonfler les rangs des protestataires par rapport au rassemblement de la veille: environ 10000personnes se sont regroupées devant le Parlement, jurant de "punir les traîtres" et conspuant les "tueurs de l'OTAN". La manifestation n'a donné lieu à aucun incident.
COMPARUTION INITIALE
Slobodan Milosevic a désigné l'avocat Zdenko Tomanovic pour l'assister lors de sa première comparution publique devant le TPI, mardi à La Haye. Au cours de cette comparution initiale, le juge communiquera formellement à Slobodan Milosevic les chefs d'accusation qui pèsent contre lui et lui demandera s'il plaide coupable ou non coupable sur chacune des charges.
Le procureur du TPI Carla Del Ponte a indiqué que l'acte d'accusation concernant les crimes commis au Kosovo, qui avait été rendu public au printemps 1999, avait été élargi depuis et "couvre plus de faits et un nombre additionnel de victimes". Il ne prend pas en compte, a-t-elle précisé, la campagne d'exhumation de corps qui se déroule actuellement en Serbie. Elle a confirmé qu'une nouvelle inculpation serait prononcée "dans les mois à venir" contre Milosevic, pour son rôle dans les guerres de Croatie (1991) et de Bosnie (1992-1995).
Au cours de sa conférence de presse, Mme Del Ponte a rendu hommage aux Etats-Unis, à l'Allemagne et à la France, ainsi qu'aux Pays-Bas et à la Grande-Bretagne, qui a fourni l'avion dans lequel Milosevic a été conduit à La Haye jeudi. Elle a mentionné en particulier le rôle joué personnellement par le secrétaire d'Etat américain Colin Powell, le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder. Le procureur a souhaité que d'autres inculpés soient bientôt livrés au TPI, jugeant particulièrement "déplorable" le fait que Radovan Karadzic et Ratko Mladic soient toujours en liberté.
Tandis que les dirigeants occidentaux se félicitaient du transfèrement de Milosevic, de nombreuses voix se sont élevées à Moscou pour le déplorer. "Le transfèrement de Milosevic ne renforce pas la stabilité de la Yougoslavie", a estimé le ministre des affaires étrangères, Igor Ivanov. Cette décision "fait le jeu des séparatistes au Kosovo et au Monténégro qui sont en faveur d'une sortie de la Fédération" yougoslave, a-t-il regretté, en dénonçant les pressions exercées sur Belgrade. "Les donateurs veulent du sang", a titré en écho le quotidien Vremia Novosteï. Le président du Conseil de la Fédération, Egor Stroïev, habituellement modéré, a été tout aussi critique: "Aujourd'hui, c'est la Yougoslavie qui est mise en pièces, demain cela pourrait concerner la Russie."
LE MONDE | 30.06.01 | 11h57 (AFP.)
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L'étrange entente cordiale des détenus serbes, croates et bosniaques à la prison du TPIY
Une cellule de 15 m2, avec un lit, une table, une armoire, son coin douche et toilettes, éclairée par une unique fenêtre. L'équipement ? Une télévision, qui diffuse notamment trois chaînes de Serbie, de Bosnie, et de Croatie; une radio qui capte les programmes de la BBC World Service en serbo-croate ; une machine à café : voici ce qui attend Slobodan Milosevic, lorsqu'il arrivera au centre de détention du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à Scheveningen, entre La Haye et la côte néerlandaise. "La cellule de l'ancien président sera identique à celle des trente-huit accusés en détention qui attendent leur procès ou un jugement en appel", précise Jim Landale, porte-parole du TPIY.
Après s'être plié au "processus d'admission", Slobodan Milosevic pourra demander sa liberté provisoire, au titre de l'article 65 du règlement du Tribunal, ou la modification de ses conditions de détention, selon l'article 64. A ce jour, deux détenus ont bénéficié d'un régime spécial : Biljana Plavsic, ancienne présidente de la République serbe de Bosnie, seule femme dans un milieu d'homme, dispose d'une double cellule. Avant elle, le général Blaskic, condamné à quarante-cinq ans d'emprisonnement, avait habité une villa surveillée. Souffrant de la solitude et de conditions plus strictes qu'au centre de Scheveningen, l'officier croate a décidé au bout d'un an de rejoindre les autres accusés.
CHANSONS, BASKET ET GASTRONOMIE
Car tout le monde, des détenus eux-mêmes à leurs avocats en passant par les rares membres du Tribunal qui s'expriment à ce sujet, s'accorde à dire que l'atmosphère au centre est particulièrement cordiale. Ces Serbes, Croates et Bosniaques qui se sont déchirés, ces anciens partisans de la purification ethnique accusés des pires massacres commis en Europe depuis la seconde guerre mondiale, font de la gymnastique ou jouent au basket ensemble dans le gymnase de la prison, quand ils ne se défient pas aux cartes ou aux échecs. Le général Krstic, accusé de génocide pour le massacre de plus de 7 000 musulmans à Srebrenica, et contre qui vient d'être requis une peine de prison à perpétuité, serait le champion de ping-pong, malgré sa jambe perdue dans l'explosion d'une mine. Dario Kordic, qui fait appel d'une peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement, est un cordon bleu. Il peut d'ailleurs exprimer ses talents en cantinant: on trouve aussi une cuisine et des produits des Balkans au centre de détention. Les détenus reçoivent 5 florins (2,27 euros) par jour. Ceux qui veulent améliorer l'ordinaire peuvent "faire de menus travaux, comme la lessive", ajoute Jim Landale. Tarif: 5 florins. Chacun reçoit mensuellement une carte de téléphone d'une valeur de 75 florins. Les conversations sont écoutées par les surveillants, sauf celles avec les avocats. Il y a même des "chambres conjugales", réservées aux visites des épouses. Les détenus jouent de la musique. Ils ont composé une chanson qui vante les mérites de la cohabitation et qui dit en substance : "Pourquoi avons-nous passé toutes ces années à nous massacrer."
Mais la vie n'est pas toujours aussi rose à Scheveningen. Certains accusés, qui peuvent patienter des mois ou des années avant d'être fixés sur leur sort, deviennent dépressifs. En 1998, Slavko Dokmanovic, ancien maire, Serbe, de Vukovar, qui attendait le verdict de son procès pour le meurtre de deux cents Croates, personnel et patients de l'hôpital de la ville, s'est pendu dans sa cellule. Depuis, le personnel redouble de vigilance et les détenus peuvent réclamer l'aide d'un psychologue ou d'un psychiatre.
LA HAYE, de notre correspondant Alain Franco, LE MONDE | 29.06.01 | 10h54
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TPI, la justice des vainqueurs aux dépens des Serbes. Beaucoup déplorent que Milosevic soit le seul leader yougoslave jugé à La Haye.
«La plupart des Serbes reconnaissent désormais la réalité des atrocités commises mais je crois en revanche qu'ils n'ont pas changé d'opinion sur le TPI...»
Nikola Barovic, avocat.
Beaucoup de Serbes sont restés cloués devant leur poste de télévision pour regarder la comparution au TPI de Slobodan Milosevic, retransmise en direct par la première chaîne publique, ou le canal indépendant B92 qui, depuis longtemps, tente de contraindre l'opinion à regarder en face les crimes du défunt régime. Encore plus ont continué leurs activités comme si de rien n'était. «Il nous a volé plus de dix ans de notre vie mais la page est tournée et je ne veux plus en entendre parler», explique un employé de banque résumant un état d'esprit assez général.
La capitale ne s'est pas arrêtée hier matin pendant les douze minutes où l'ex-maître de Belgrade s'est retrouvé pour la première fois face à ses juges. «La plupart des Serbes reconnaissent désormais la réalité des atrocités commises, mais je crois en revanche qu'ils n'ont pas changé d'opinion sur le TPI. Comme d'ailleurs les Croates et même les Bosniaques qui ont pourtant été les principales victimes des crimes, ils restent très sceptiques face à cette cour, critiquant son absence de transparence comme le caractère politique de certaines mises en accusation», explique l'avocat Nikola Barovic. Engagé de longue date dans la défense des droits de l'homme, celui-ci reste l'un des rares juristes serbes à souligner que cette Cour internationale «malgré ses évidents défauts, a au moins le mérite d'exister». Pour la plupart de ses collègues, la cause est entendue : cette justice est celle des vainqueurs et elle se fait aux dépens des Serbes. Ils sont effectivement les plus nombreux parmi les accusés mais cela s'explique par l'ampleur des crimes commis par les Serbes pendant trois guerres.
Nécessité.
Même les opposants de la première heure à Milosevic ont beau jeu de dénoncer une politique du «deux poids, deux mesures». Le TPI, font-ils remarquer, a laissé mourir dans son lit, en décembre 1999, le président croate Franjo Tudjman, longtemps protégé des Américains, alors qu'un acte d'accusation était depuis plusieurs mois en passe d'être bouclé pour les crimes commis par l'armée croate dans la reconquête de la Krajina en août 1995. Aucune inculpation n'a été lancée contre les leaders des extrémistes albanais du Kosovo malgré l'évidence de massacres de Serbes avant et après l'instauration du protectorat international sur la province. «L'activité de cette cour reflète beaucoup plus les priorités de la communauté internationale, et notamment des pays occidentaux, que la réalité des crimes commis sur le terrain», critique Nikola Barovic. «Le caractère politique des inculpations faites par le procureur et le moment choisi s'expliquent d'abord par l'attitude des pays occidentaux qui ne fournissent les pièces à charge dont ils disposent - écoutes radio, photos satellite, rapports des services secrets - que quand cela les arrange», précise Vojin Dimitrievic, professeur de droit international qui considère néanmoins ce tribunal comme une nécessité.
Inquiétudes.
Les nouveaux gouvernants réformistes jugent durement le TPI. «Partout dans l'ex-Yougoslavie, ce tribunal a transformé ceux qu'il a jugés en martyrs pour la majorité des habitants de leur pays», s'inquiète Alexandar Popovic, vice-président du DSS (Parti démocratique de Serbie, la formation du président fédéral Vojislav Kostunica). Comme beaucoup de Serbes, il aurait préféré un vrai procès à Belgrade.
D'autres redoutent de voir les Serbes «stigmatisés» pour longtemps aux yeux de l'opinion internationale. «Milosevic sera selon toute probabilité le seul ex-chef d'Etat ainsi jugé. Il est incontestablement un grand criminel mais, sans même parler d'Hitler ou de Staline, il y en a eu beaucoup d'autres, et bien pires, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale», affirme l'historien Aleksandar Djilas.
Certains, enfin, comme Nikola Barovic ont surtout peur que le procès de Slobodan Milosevic à La Haye ne représente une échappatoire commode: «Les autorités auront la tentation de considérer qu'avec ce transfert elles sont quitte. Je crains qu'il n'y ait pas ensuite de vrais procès pour les autres criminels de guerre et que les Serbes tournent, sans vraiment la lire, cette terrible page de leur histoire.».
Par MARC SEMO, Libération, 4 juillet 2001, p. 8.
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Le procès de Slobodan Milosevic n'a pas encore véritablement commencé que déjà une vaste polémique se poursuit. Espérons seulement que cette dernière n'embrumera pas les esprits au point de freiner durablement ce qu'il y a en germe dans ce dossier: la création d'une cour internationale permanente de justice.
Le cas Milosevic a d'ores et déjà ceci de pédagogique qu'il suscite une vive polémique entre le camp rassemblant, grosso modo, les adhérents à la realpolitik et le camp regroupant ceux qui se battent pour que les droits universels de la personne ne soient plus remisés au rayon de l'idéalisme. On l'aura deviné: dans le premier contingent, on retrouve des professionnels de la politique. S'il fallait résumer d'un trait leur position, alors peut-être bien que la remarque formulée par Richard Holbrooke, ex-ambassadeur des États-Unis auprès de l'ONU, dans la foulée de la création du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie, serait appropriée: «Un gadget de relations publiques.» Dans le deuxième contingent, on reconnaît évidemment les avocats des droits de la personne, excédés que le fameux «plus jamais ça» affirmé avec force aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale n'ait pas été entendu.
Au sein des réalistes, on retrouve des sous-groupes. Il y a tout d'abord ceux qui avancent au pas ou selon le rythme du «pourquoi Milosevic et pas les autres?». Parmi leur attirail, ils disposent notamment d'un argument de poids: le Cambodge. On se souviendra qu'en 1998, le premier ministre de ce pays saigné par l'un des pires génocides de l'histoire avait déposé une requête officielle auprès de l'ONU afin qu'un tribunal analogue à celui de la Yougoslavie soit mis sur pied. Le pauvre homme, il s'appelle Hun Sen, attend encore une réponse du Conseil de sécurité, où siègent une puissance directement impliquée dans cet épisode, soit les États-Unis, et deux puissances indirectement impliquées, soit la Chine et la Russie.
Lorsqu'ils n'évoquent pas cet exemple, ils s'appuient sur celui du Rwanda. Après huit ans d'existence, le tribunal créé pour interroger les génocidaires présente un bilan extrêmement pauvre: huit jugements seulement. En outre, les administrateurs de ce tribunal auraient ceci de partial qu'ils sont loin d'avoir utilisé les mécanismes dont ils disposent pour traduire devant eux des hauts responsables du drame rwandais. Ensuite, toujours sur le mode du «pourquoi lui et pas eux?», on glisse ici et là les noms d'Henry Kissinger, Augusto Pinochet, Ariel Sharon et consort.
L'autre sous-groupe des réalistes se rabat surtout sur le droit en tant que tel. Partant du principe selon lequel la justice doit garantir à toute personne un procès juste et équitable, ceux-ci estiment qu'il sera extrêmement difficile de défendre adéquatement celui que l'on entend juger pour crimes contre l'humanité. Sans se perdre dans toutes leurs arguties juridiques, ces derniers ont dans leur manche une carte qui risque d'entacher quelque peu l'idéal de justice auquel prétend le TPIY. De quelle carte s'agit-il? Les assignations à témoigner ne sont pas exécutoires. En clair, on sait que les avocats de Milosevic souhaitent interroger le général Clark, responsable des forces de l'OTAN, ainsi que les dirigeants politiques qui ont ordonné le bombardement de la Serbie. Mais voilà, comme ces assignations ne sont pas exécutoires, les avocats de Milosevic devront composer davantage avec les témoins de l'accusation qu'avec les leurs.
Il y a enfin l'argument plus politique qui cible d'abord et avant tout les États-Unis. On sait que ce sont ces derniers qui ont subordonné l'aide économique prévue pour l'ex-Yougoslavie à l'incarcération de Milosevic. On sait également que ce pays est devenu farouchement opposé à la création d'une cour internationale de justice parce qu'il ne veut même pas envisager l'idée que certains de ses ressortissants soient appelés à comparaître devant des cours étrangères. Cette contradiction a bien évidemment été soulevée qui fait dire à ces autres réalistes que ce procès sera une farce.
En face, c'est tout simple, tout se résume au fait que ce procès va favoriser une autre avancée des droits de l'homme. Être parvenu à mettre le grappin sur l'un des bourreaux des Balkans a ceci de remarquable que c'est la première fois que l'on va juger un chef d'État. Mais ce qu'il faut retenir dès à présent, c'est qu'en agissant de la sorte, on fait un acte susceptible, à long terme, de civiliser davantage les rapports entre nations.
Entre les uns et les autres, on espère que ce procès favorisera l'émergence, à court terme, d'une véritable cour internationale de justice.
ledevoir.com, Serge Truffaut, 19 juillet 2001.
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27 septembre 2001 : Slobodan Milosevic est inculpé par le TPIY pour la guerre en Croatie *
Le dossier de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) s'est enrichi, jeudi 27 septembre, d'un nouvel acte d'inculpation, portant cette fois sur la guerre en Croatie, a annoncé vendredi le bureau du procureur du TPIY. Transféré le 29 juin à La Haye, Milosevic avait été inculpé, deux ans auparavant, de crimes de guerre et contre l'humanité pour des faits commis uniquement au Kosovo, en 1998 et 1999.
"Ces nouvelles charges étaient attendues", a déclaré avec satisfaction le président croate, Stipe Mesic. Comme tous les dirigeants successifs croates depuis l'indépendance de leur pays en 1991, Stipe Mesic n'a eu de cesse de dénoncer la responsabilité de Slobodan Milosevic dans la guerre qui a ravagé la Croatie de 1991 à 1995. Le procureur général du TPIY, Carla Del Ponte, nous avait confié avant l'été que ses services se heurtaient à la complexité des dossiers croate et bosniaque. A la différence du Kosovo, où la chaîne de commandement impliquant directement la responsabilité de Milosevic est plus simple à reconstruire, en Bosnie et en Croatie, une cloison étanche avait été soigneusement établie entre Belgrade et les force serbes sur le terrain. "Il y a des enquêtes dans lesquelles on arrive assez facilement à rassembler toutes les preuves nécessaires. Pour M. Milosevic, en ce qui concerne la Croatie et la Bosnie, c'est plus difficile : il était président de la Serbie et n'a donc pas de responsabilité de jure liée à sa fonction même", nous avait expliqué Carla Del Ponte.
Selon sa porte-parole, Florence Hartmann, le TPIY se donne d'ailleurs encore quelques semaines avant de publier l'acte relatif à la Bosnie pour lequel Milosevic devrait répondre de génocide. "Compte tenu du grand nombre d'atrocités commises durant la guerre de Bosnie, le procureur souhaite qu'aucun des points concernant le rôle de Milosevic ne soit omis" dans cette troisième inculpation, a déclaré Mme Del Ponte. Les trois dossiers pourraient faire l'objet d'un seul et même procès mais pas avant le milieu de l'année prochaine.
Un juge du TPIY doit confirmer dans les prochains jours les charges signées jeudi par le procureur et pas encore rendues publiques avant que celles-ci prennent toute leur valeur juridique. Slobodan Milosevic, qui ne reconnaît pas la légalité du TPIY, serait ensuite amené à comparaître rapidement devant les juges pour dire s'il plaide coupable ou non.
En Croatie, la dernière inculpation de Milosevic devrait mettre une sourdine aux critiques de l'opposition nationaliste à Zagreb. Héritière du régime de Franjo Tudjman, chassé du pouvoir au début de l'année 2000, elle considérait la coopération du gouvernement avec le TPI comme un "acte de trahison national" tant que leur "bourreau" n'était pas inquiété pour les exactions commises en Croatie.
* Christophe Châtelot, lemonde.fr | 29.09.01 | 13h40, Le Monde, 30/09-01/10 2001, p. 34.
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Milosevic inculpé pour la guerre de Croatie
L'ex-président yougoslave persiste à refuser toute légitimité au TPI.
(D'APRÈS AFP ET REUTERS)
«Je suis accusé d'avoir eu l'honneur, légalement, de défendre mon pays contre des agressions criminelles.» Slobodan Milosevic
L'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic a de nouveau rejeté hier toute légitimité au TPI (Tribunal pénal international), transformant l'audience en dialogue de sourds. «Je suis accusé d'avoir eu l'honneur, légalement, de défendre mon pays contre des agressions criminelles et mon peuple du terrorisme», a-t-il lancé. Milosevic comparaissait pour la troisième fois à La Haye afin de se voir notifier son inculpation pour crimes contre l'humanité et violation des lois et coutumes de guerre lors de la guerre de Croatie (1991-1992).
L'ex-président, qui se défend sans un avocat, a refusé de lire l'acte d'accusation. «Je n'ai toujours pas l'intention de me familiariser avec le contenu de quelque chose fabriqué de toutes pièces et très éloigné de la vérité», a-t-il déclaré. Le tribunal a alors lu l'intégralité des deux actes, le premier concernant son rôle lors du conflit du Kosovo en 1999, le second sa responsabilité dans la guerre en Croatie. Interrogé pour savoir s'il plaidait coupable ou non, Milosevic a tenté de se lancer dans une tirade jusqu'à ce que le président de la chambre, le juge Richard May, lui coupe son microphone.
«A l'extérieur de ce tribunal, il y a des milliers de victimes qui demandent justice. C'est pour cette raison qu'il ne peut pas y avoir d'impunité, pour personne», a déclaré la procureure suisse Carla Del Ponte. Durant toute son intervention, Milosevic a affiché un air de dédain, laissant de côté les écouteurs alors que la procureure s'exprimait en français, une langue qu'il ne comprend pas. Une troisième inculpation - cette fois pour sa responsabilité dans le conflit bosniaque (1992-1995) - devrait lui être communiquée la semaine prochaine.
En juillet, lors de sa première comparution, il avait déjà réfuté les accusations de crimes contre l'humanité durant la guerre du Kosovo. Sa deuxième comparution, le 30 août, avait tourné court devant son agressivité. La Cour, qui avait alors affirmé ne plus vouloir écouter de «tirade politique», avait décidé de nommer un trio d'avocats serbe, néerlandais et britannique, chargés de traduire en termes juridiques les arguments de l'accusé.
Libération, 30 octobre 2001, p. 14
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Slobodan Milosevic a été inculpé par le TPIY de "génocide" en Bosnie
L'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, a été inculpé, vendredi 23 novembre, par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, de génocide pour sa responsabilité dans la guerre en Bosnie. L'acte d'accusation précise que Slobodan Milosevic a "entre le 1er mars 1992 et le 31 décembre 1995, seul ou de concert avec d'autres (...), planifié, ordonné, commis ou aider à exécuter la destruction de tout ou partie de la population musulmane ou croate de Bosnie". La procureure du TPIY, Carla Del Ponte, va demander aux juge du Tribunal de La Haye de joindre les trois inculpations à l'encontre de Slobodan Milosevic (Croatie, Bosnie et Kosovo) en un seul procès.
Déjà accusé de crimes contre l'humanité pour son rôle dans les guerres en Croatie et au Kosovo, Slobodan Milosevic doit répondre, depuis vendredi 23 novembre, d'une inculpation de génocide, l'acte le plus grave sur l'échelle des crimes de guerre, pour sa responsabilité dans la guerre de Bosnie. L'acte d'accusation déposé par Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été confirmé par le juge May.
L'acte d'accusation contre Slobodan Milosevic fait défiler quatre ans d'une guerre menée au nom de la "purification ethnique" et son cortège de victimes (au moins 200 000 morts, 1 million de réfugiés). On retrouve dans ce document d'une quarantaine de pages les épisodes les plus tragiques du conflit : le siège de Sarajevo avec ses snipers serbes qui prenaient les civils en ligne de mire, les camps de prisonniers d'Omarska ou de Prijedor, où meurtres et tortures étaient monnaie courante, les viols collectifs à Foca, et le massacre de 8 000 Musulmans de l'enclave "protégée" par l'ONU de Srebrenica, en juillet 1995... Sarajevo mis à part, tous ces événements ont déjà été jugés au moins une fois par le TPIY. Récemment, les juges ont infligé des peines de 5 ans à 25 ans d'emprisonnement aux bourreaux des camps. Et trois Serbes de Bosnie ont été condamnés à 12 ans et à 28 ans de prison pour viols de civils en temps de guerre, dans la ville de Foca.
C'est maintenant au tour de Milosevic de répondre de ces événements en tant que supérieur hiérarchique, de facto ou de jure, des hommes qui, sur le terrain, ont commis des atrocités en Bosnie. Au total, celui qui était président de la République de Serbie au moment des faits doit répondre de 29 chefs d'accusation pour avoir "participé à une entreprise criminelle commune"dans le but d'"évacuer par la contrainte et de façon permanente la majorité de la population non serbe de larges secteurs de Bosnie-Herzegovine". Ce que l'on qualifie plus communément d'épuration ethnique.
Milosevic n'était pas seul. L'acte d'accusation énumère ainsi les noms de quatorze autres acteurs des crimes, dont certains sont déjà entre les mains de la justice, tels Momcilo Krajisnik et Biljana Plavsic, présidents successifs de la République serbe de Bosnie. Après s'être constituée prisonnière, Biljana Plavsic a été mise en liberté provisoire. Elle avait notamment manifesté son intention de coopérer avec le bureau du procureur. D'autres personnages cités sont des accusés en fuite, comme Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ou des chefs de guerre qui ne sont pas encore - officiellement - inculpés, comme Vojislav Seselj.
Les deux premières charges reprochées à Slobodan Milosevic portent sur le génocide et la complicité de génocide. Ce crime est défini par l'article 4 du statut du Tribunal comme "l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par le meurtre de membres du groupe ; l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle (...)".
Selon l'acte d'accusation, l'ancien chef d'Etat a, "entre le 1er mars 1992 et le 31 décembre 1995, seul ou de concert avec d'autres membres d'une entreprise criminelle conjointe, planifié, ordonné, commis, ou aidé à exécuter la destruction de tout ou partie de la population musulmane ou croate de Bosnie dans les territoires suivants : Sarajevo, Brcko, Bosanski Samac, Prijedor, Srebrenica". Président de la République de Serbie, et non de Bosnie, Milosevic, affirme l'accusation, exerçait le contrôle de fait ou de droit sur les forces militaires ou paramilitaires serbes de Bosnie, ainsi que sur l'appareil politique. Le document fait la liste des moyens employés par l'accusé pour mener sa guerre en Bosnie : contrôle effectif sur les éléments de la JNA (l'armée yougoslave), puis sur la VRS qui lui a succédé ; appuis financiers, logistiques et politiques à la VRS, ainsi qu'aux forces paramilitaires des chefs de guerre qui ont activement participé à la purification ethnique ; "influence substantielle sur la direction politique de la Republika Srpska", la République serbe unilatéralement proclamée, alors dirigée par Radovan Karadzic.
Toute la difficulté pour l'équipe de Carla Del Ponte sera de prouver le génocide, d'une part, et la responsabilité directe de Milosevic, d'autre part. "En matière de génocide, il faut arriver à prouver des éléments subjectifs", reconnaissait récemment Carla Del Ponte. Un élément positif, pour la procureure, porte sur la condamnation par les juges du TPIY, l'été dernier, du général Krstic à 46 ans d'emprisonnement pour génocide à Srebrenica. Encore faudra-t-il établir un lien entre l'officier du corps de la Drina et le président de la Serbie.
Carla Del Ponte estime que la guerre en Bosnie n'est qu'un des volets du plan de Milosevic pour créer une "Grande Serbie" vidée de sa population non serbe. C'est pourquoi elle demandera, prochainement, aux juges de joindre les trois inculpations (Croatie, Bosnie et Kosovo) en un seul procès. La décision pourrait tomber le mois prochain, lors de l'audience au cours de laquelle l'ancien président devra prononcer un plaidoyer de culpabilité sur ces nouvelles accusations.
Alain Franco, lemonde.fr | 24.11.01 | 11h47, Le Monde, 25/26 novembre 2001, p. 1 et 6
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Quarante-deux ans d'une carrière mouvementée
20 août 1941 : naissance de Slobodan Milosevic à Pozarevac.
1959 : rejoint la ligue des communistes de Yougoslavie.
1964 : diplômé de la faculté de droit de Belgrade. Commence une carrière dans le management et la banque.
1984 : président de la ligue des communistes de Belgrade.
1986 : président du comité central de la ligue des communistes de Serbie. Réélu en 1988.
23 mars 1989 : suppression de l'autonomie du Kosovo et de la Voïvodine.
8 mai 1989 : président de la République socialiste de Serbie.
17 juillet 1990 : président du Parti socialiste de Serbie, héritier du parti communiste.
6 décembre 1990 : président de Serbie à l'issue des premières élections multipartites. Réélu en décembre 1992.
Juin 1991 : la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance. Les combats éclatent en Croatie.
5 avril 1992 :début du siège de Sarajevo.
10 juillet 1995 : chute de Srebrenica.
21 novembre 1995 : il signe les accords de Dayton avec les présidents bosniaque et croate.
Novembre 1996 : début de trois mois de manifestation à Belgrade après que M. Milosevic eut annulé la victoire de l'opposition aux municipales.
15 juillet 1997 : il accède à la présidence de la Yougoslavie.
Février 1998 : début des affrontements au Kosovo.
23 mars 1999 : l'OTAN bombarde la Yougoslavie pour mettre un terme à la répression serbe contre les Albanais du Kosovo.
27 mai 1999 : il est inculpé de crimes de guerres et de crimes contre l'humanité par le TPIY pour les crimes au Kosovo.
10 juin 1999 : le Kosovo devient un protectorat de l'ONU
Juillet 2000 : M. Milosevic annonce des élections présidentielle, parlementaires et municipales pour le 24 septembre.
6 octobre 2000 : il reconnaît sa défaite face à Vojislav Kostunica à la présidence de la RFY.
28 février 2000 : la police serbe ouvre une enquête pour corruption et abus de pouvoir.
1er avril 2001 : arrestation de M. Milosevic à sa résidence de Belgrade par la police serbe.
28 juin 2001 : transfert à la prison du TPIY à La Haye.
10 octobre 2001 : inculpation par le TPIY pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour la guerre en Croatie.
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Le juge français Claude Jorda réélu président
Le juge français Claude Jorda a été réélu, vendredi 23 novembre 2001, à la présidence du Tribunal pénal international (TPIY) pour l'ex-Yougoslavie. "Les juges du TPIY ont réélu par acclamations le juge Claude Jorda à la présidence du TPIY pour un mandat de deux ans", indique le Tribunal dans un communiqué. Les juges ont également élu le Guinéen Mohammed Shahabuddeen vice-président du Tribunal pour une durée de deux ans. Claude Jorda, âgé de soixante-trois ans, a été nommé juge au TPIY en 1994, puis élu président de ce tribunal le 17 novembre 1999, une fonction qu'il n'a cessé d'occuper depuis. Il est issu de la magistrature française où il a notamment été directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, puis procureur près la Cour d'appel de Bordeaux et enfin procureur général près la Cour d'appel de Paris. En tant que président du TPIY, Claude Jorda préside d'office la chambre d'appel du Tribunal. - (AFP.)
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Vendredi 21 décembre 2001, Milosevic fait appel à la Cour européenne des Droits de l'Homme
STRASBOURG - L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a déposé jeudi une requête devant la Cour européenne des Droits de l'Homme contre les Pays-Bas. Il «dénonce son arrestation et sa détention ainsi que la procédure» du TPI à son encontre.
«Devant la Cour de Strasbourg, M. Milosevic invoque les articles suivants de la Convention européenne des Droits de l'Homme : 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 (droit à un procès équitable), 10 (liberté d'expression), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination)».
«Le 31 août 2001, le président du tribunal d'arrondissement de la Haye a estimé, au terme d'une procédure en référé par laquelle M. Milosevic demandait à être libéré immédiatement et à rentrer en Yougoslavie, que les tribunaux néerlandais n'étaient pas compétents», a rappelé la Cour de Strasbourg.
Inculpé de génocide pour son rôle dans la guerre de Bosnie, M. Milosevic a refusé de plaider coupable ou non coupable devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye.
Edicom, International, 21 décembre 2001, 12:18
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Acharné depuis longtemps à contester la légitimité du Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic a dénoncé hier la composition de la chambre qui devra le juger en faisant observer que son président était un Britannique. «Par définition, une cour est toujours neutre, toujours impartiale et sans parti pris. Or, que voyons-nous ici ? Le juge est un Britannique et l'acte d'accusation dressé contre moi est étayé sur des renseignements fournis par les services secrets britanniques», a déclaré l'ex-président inculpé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide pour son rôle dans les conflits qui ont ravagé l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 1999. Il intervenait lors de la dernière audience publique avant son procès, qui doit débuter le 12 février. Il ne sera jugé que pour les crimes commis par les forces serbes au Kosovo en 1998 et 1999. Un second procès sera tiendra aussitôt après, à l'automne prochain, pour les conflits de Croatie et de Bosnie. Le procureur Carla Del Ponte voulait un seul et même grand procès, estimant que tous les crimes imputés à l'ex-homme fort de Belgrade s'intégraient dans une seule politique. Mais la chambre d'accusation ne l'a pas suivi. Le procureur a fait appel de cette décision (AFP).
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"Un complot diabolique pour transformer les victimes en coupables"
Rompant avec la stratégie de Richard May, qui dirige les débats de la chambre de première instance, Claude Jorda, qui préside la chambre d'appel du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a donné, mercredi 30 janvier (2002), à Slobodan Milosevic l'occasion de s'exprimer, même lorsque ce dernier ne répondait pas directement à ses questions. Ceci a permis à l'ancien président d'exposer les grandes lignes de sa défense, et de confirmer que les juges et l'accusé ne parlent décidément pas le même langage.
La cour d'appel avait été convoquée à la demande de la procureur, Carla del Ponte, qui conteste la décision de la chambre de première instance de ne pas joindre en un seul procès les trois actes d'accusation : crimes contre l'humanité au Kosovo et en Croatie, et génocide en Bosnie-Herzégovine.
A l'aide de phrases courtes, le verbe haut et le débit rapide, l'homme accusé d'avoir mis l'ex-Yougoslavie à feu et à sang pour réaliser son rêve de Grande Serbie a, pendant une trentaine de minutes, avancé ses arguments. Le thème général est connu : "Le procès qui m'est fait n'est qu'un complot diabolique pour transformer des victimes en coupables. Les victimes, ce sont mon pays, mon peuple et moi-même." En revanche, sa vision sur les trois conflits a, pour la première fois, été exposée en audience.
Pour Slobodan Milosevic, la guerre en Croatie n'est que le résultat de la politique agressive de Franjo Tudjman, l'ancien président croate, d'atteintes aux droits de la minorité serbe et de la "reconnaissance prématurée" de l'indépendance croate. Cette question avait fait débat lorsque l'Union européenne avait entériné cette indépendance sous la pression de l'Allemagne, en janvier 1992.
La guerre en Bosnie, avec sa purification ethnique, ses massacres, viols et pillages ? "Combien d'initiatives de paix n'avons-nous pas soutenues ? La seule chose que nous demandions, nous les Serbes, était un traitement d'égalité. Nous avons sauvé vos soldats et vos pilotes", a-t-il lancé aux cinq magistrats de la chambre d'appel.
Le Kosovo ? "Nous avons protégé les Albanais. Puis Richard Holbrooke est arrivé pour trouver un prétexte afin d'attaquer la Yougoslavie. Les maisons et les églises des Serbes ont été brûlées, les soi-disant forces de protection internationales censées assurer la sauvegarde des habitants ont été des troupes d'occupation, complices des terroristes. Tout ce bruit autour de la Grande Serbie n'a qu'un but : cacher le fait que nous assistons à la création d'une Grande Albanie comme celle voulue par Hitler et Mussolini."
Le juge Jorda a interrompu l'accusé : "La discussion d'aujourd'hui a pour seul objectif l'organisation d'un bon procès." Milosevic a repris le fil de ses arguments, avant de reconnaître : "C'est la première fois que j'ai l'opportunité de parler." Selon l'ancien président, "la logique serait de me libérer immédiatement. Je ne fuirai pas. Je viendrai à toutes les audiences. Ceci est une bataille, et j'ai l'intention de la gagner."
Au terme de cette audience, il apparaît que S. Milosevic veut un procès politique, alors que les juges ont avant tout le souci d'un procès respectueux des droits de toutes les parties.
Alain Franco, Le Monde, 1er février 2002, p. 4, LE MONDE | 31.01.02 | 13h23
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Le procès de Sloboban Milosevic devrait s'ouvrir le 12 février
Le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye a décidé en appel que Slobodan Milosevic aurait un seul procès et non deux procès distincts, et qu'il commencerait "sans doute" le 12 février comme prévu, a indiqué, vendredi, Christian Chartier, le porte-parole du TPI. "La jonction des deux procès a été accordée par la chambre d'appel. Le procès commencera sans doute le 12 février", a indiqué le porte-parole.
Le mois dernier, la chambre de première instance qui doit juger M. Milosevic avait décidé que celui-ci aurait deux procès, l'un relatif aux exactions au Kosovo, qui devait commencer le 12 février, et le second aux crimes en Croatie et en Bosnie, prévu pour commencer dès la fin du premier.
Le procureur du TPI, Carla Del Ponte, avait fait appel de cette décision, estimant qu'elle porterait un "dommage irréparable" à l'accusation, notamment du fait que certains témoins-clés ne pourraient se présenter deux fois, pour des raisons de sécurité. La chambre d'appel présidée par le magistrat français Claude Jorda lui a donné raison.
M. Milosevic est inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour les trois conflits qui ont déchiré l'ancienne Yougoslavie : Croatie (1991-1995), Bosnie (1992-1995) et Kosovo (1998-1999). Pour la guerre de Bosnie, la plus meurtrière avec plus de 200 000 morts, il devra également répondre de génocide.
CARLA DEL PONTE SATISFAITE
Le procureur du TPI Carla Del Ponte a exprimé vendredi sa satisfaction, après la décision du Tribunal pénal international (TPI) de faire un seul procès à Slobodan Milosevic, estimant qu'une telle décision était "très importante pour les victimes".
"C'était très important pour les victimes d'avoir un seul procès de manière à ce que les victimes du Kosovo mais aussi celles de Bosnie et de Croatie puissent entendre l'ensemble des faits (qui lui sont reprochés) et que la justice soit faite au même moment", a indiqué Mme Del Ponte, citée par sa porte-parole Florence Hartmann. Mme Del Ponte, qui se trouve actuellement à New York, a souligné à nouveau que l'accusation était "complètement prête" pour commencer le procès.
L'UCK EN LIAISON AVEC BEN LADEN ?
L'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic affirme que les nationalistes albanais de l'UCK avaient des liens avec Oussama Ben Laden, a indiqué, vendredi, à Moscou Borislav Milosevic, frère de l'ex-président.
Selon l'homme d'affaires yougoslave, Ben Laden, considéré comme l'instigateur des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, serait venu en Albanie en 1998 (sa présence a été démentie par Tirana). Slobodan Milosevic, ainsi que ses collaborateurs, ont évoqué les contacts du milliardaire saoudien avec les nationalistes albanais du Kosovo, lors de rencontres avec les diplomates américains Richard Holbrooke et Christopher Hill, a-t-il précisé.
"Les collaborateurs de Milosevic ont dit à ces deux messieurs que Ben Laden était allé là-bas, qu'il participait à l'organisation de camps d'entraînement" de l'UCK, l'organisation nationaliste albanaise du Kosovo, dans les régions "où l'on trouvait les extrémistes les plus durs", a-t-il indiqué. "L'UCK fait partie du réseau terroriste international et a des liens directs avec Al-Qaida", a encore affirmé le frère aîné de Slobodan Milosevic, ancien ambassadeur yougoslave à Moscou.
Avec AFP, LEMONDE.FR | 01.02.02 | 17h09, Le Monde, 3/4 février, p. 5
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