Le président du conseil général de l'Isère, M. Alain Carignon (gaulliste RPR chiraquien), ancien maire de Grenoble, ayant été condamné par la cour d'appel à cinq ans de prison dont quatre ans ferme et ayant été incarcéré, son opposition politique demande le 10 juillet 1996 au ministre de l'Intérieur, M. Jean-Louis Debré (gaulliste RPR chiraquien), ancien magistrat, de faire prononcer la dissolution du conseil général.
La réponse est négative, le ministre ne peut faire dissoudre le conseil, les conditions juridiques n'étant pas réunies car le fonctionnement du conseil demeure parfaitement possible, le premier vice-président ayant reçu délégation pour exercer les attributions du président ...
Mais le conseil général pouvait décider de prononcer la démission d'office de son président.... à condition que l'affaire soit inscrite à l'ordre du jour ...
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