France, Mayotte, departementalisation, droit islamique, droit local

Mars 2009. 28 mars, le référendum de la départementalisation (95,22%)
Juillet 2005 .... A Mayotte la France veut lutter contre l'immigration clandestine, une invasion organisée ; Pour lutter contre les clandestins, François Baroin et le droit du sol : les gauches protestent
Juillet 2001. Fin officielle de la charia, sauf exceptions

Juillet 2001. Avant l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, relative à Mayotte, c'est la loi islamique (charia) qui s'applique localement à Mayotte, collectivité territoriale française.
Mayotte, territoire français depuis 1841, est peuplé de musulmans dont un tiers sont analphabètes et les trois quarts ne parlent pas français.
Avant 2001 c'est le droit local musulman qui s'applique officiellement à cette population prolifique (environ 25 000 habitants en 1958, plus de 150 000 en 1999, l'état civil étant extrêmement, et volontairement, flou ...).
Les cadis, fonctionnaires religieux nommés par le préfet, étant notamment compétents pour le droit de la famille et le droit des successions, rendaient la justice sur la base d'un recueil de jurisprudence du XIIIème siècle, le Minjhad, qui autorise notamment la polygamie et la répudiation.
La population musulmane souhaitant, semble-t-il, bénéficier des mêmes avantages sociaux (RMI, etc ...) que la population des départements d'outre-mer ... a, par le referendum local du 2 juillet 2000, demandé à ce que le statut de Mayotte évolue vers la départementalisation ... ce qui sera réalisé en 2011 suite au référendum du 30 mars 2009.

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(Juillet 2005) Le ministre de l'Outre-Mer a effectué une visite dans cette « collectivité départementale »
A Mayotte, Baroin dénonce l'immigration clandestine

Avant de rejoindre Jacques Chirac à Madagascar, à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Commission de l'océan Indien (COI), François Baroin a effectué une visite éclair de quarante-huit heures à Mayotte et à la Réunion.

Comme il l'avait déjà fait le mois dernier en Guyane et en Guadeloupe, le ministre de l'Outre-Mer s'est dit déterminé à lutter contre l'immigration clandestine. « Il n'y aura aucune politique de laisser-faire de l'Etat en la matière », a-t-il dit devant les élus de Mayotte.
François Baroin a assuré que « les engagements de Brigitte Girardin seront tenus car je souhaite que l'Etat retrouve la vertu de la continuité dans l'action ». Le premier des deux radars promis par son prédécesseur pour détecter les embarcations de clandestins dans le lagon de Mayotte devrait ainsi être opérationnel dès le mois de septembre.
Sans entrer dans le détail, le ministre a évoqué « de nouveaux dispositifs juridiques », qu'il devrait présenter lors du prochain comité interministériel sur l'immigration, qui se tiendra le 28 juillet prochain. L'instauration de visas biométriques pour les ressortissants comoriens est envisagé.

Une étude récente de l'Insee recense 55 000 clandestins, provenant essentiellement des Comores, sur les 160 000 habitants que compte Mayotte.

François Baroin a prôné « une diplomatie sans faiblesse vis-à-vis de nos voisins comoriens ». Pour lui, le « problème du droit du sol » se posera bientôt et « il ne faut pas avoir peur de le dire ».

Pour Mansour Kamardine, député UMP de l'île, « Mayotte, d'un point de vue économique, ne peut plus supporter le poids de l'immigration. C'est d'ailleurs devenu le sujet majeur de conversations des gens, bien avant l'emploi. » « A Moroni, dit-il, il n'y a plus d'Etat. Tout part à vau-l'eau ! Et, je pense que cela pose moins de soucis aux autorités comoriennes de laisser partir leurs ressortissants, même s'ils savent qu'il y a des risques pour ces personnes qui prennent des embarcations de fortune, parce qu'ils n'ont pas de solution à leur proposer. »

Pour Ali Souf, maire de Tsingoni, « la paix de nos villages s'en trouve ébranlée ». « Nos concitoyens considèrent à tort ou à raison que la délinquance est le fait des clandestins », dit-il. Plus de 70 % de al population carcérale est composée d'immigrés clandestins. Pour le préfet de Mayotte, Jean-Paul Khil, la raison en est simple : « L'île n'est plus capable, même pour le travail au noir, d'absorber de nouveaux arrivants. Du coup, pour survivre, ils n'ont rien d'autres que la rapine. » Les chiffres de la délinquance ont ainsi grimpé de 74 % pour les six premiers mois de 2005. Un chiffre à mettre en parallèle avec la baisse du nombre de reconduites aux frontières (8 632 en 2004 pour 2 719 cette année) dû notamment à la suppression, pour des raisons de sécurité, de la liaison maritime entre les Comores et Mayotte. « Aujourd'hui, nous sommes obligés d'utiliser les avions d'Air Comores Services », reconnaît le préfet. Soit : 17 places par jour...

Pour Saïd Omar Oili, président (app. PS) du conseil général, « l'immigration clandestine mine notre économie locale et met à mal tous les efforts de nos collectivités en matière de développement scolaire et sociale ». Alors que le taux de fécondité est de 4,7 %, il faudrait construire une centaine de classes par an pour intégrer les enfants d'immigrés.

« Maintenant, a prévenu le ministre de l'Outre-Mer, la lutte contre l'immigration clandestine doit être une responsabilité collective ». Allusion à la position ambiguë de certains Mahorais qui, parfois, font travailler des clandestins, par exemple pour agrandir leur maison. Et, une fois les travaux finis, les dénoncent à la police, qui les expulsent. D'autres louent leurs arrière-cours à des familles en situation irrégulière, qui y construisent des logements de fortune.

On trouve aussi le cas de métropolitains, par exemple des enseignants de passage, qui emploient des clandestins comme domestiques pour une misère. Pour ce journaliste local, une grande hypocrisie règne à Mayotte sur le sujet : « Tout le monde le sait. Le problème, si on les renvoie, c'est que l'économie de l'île s'arrête parce que ce sont les seuls qui acceptent de bosser. Ici, tout le monde se tient par la barbichette. »
Le Figaro, jeudi 21 juillet 2005, p. 2, Rodolphe GEISLER

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(Septembre 2005) Mayotte, l'enfer des clandestins
Les réfugiés comoriens y survivent dans des bidonvilles.

Ceux qui y sont allés ou qui y ont vécu décrivent comme une sorte d'apocalypse Mayotte, petit morceau de France dans l'océan Indien. 375 km2 où affluent les clandestins venus des Comores voisines et indépendantes depuis 1976. Tous les jours, les passeurs entassent dans des kwassa-kwassa (des barques) ceux qui fuient la proche Anjouan, sa misère et sa corruption. Pour 100 euros, une fortune, les voyageurs se noient, dévorés par les requins. Les bébés sont jetés à la mer quand ils crient. Histoire de ne pas se faire remarquer des policiers. Les rescapés sont lâchés n'importe où sur les plages. Et là, eux qui rêvent d'Eldorado, découvrent le drame de Mayotte. Les rues défoncées, les détritus, les bidonvilles. Pas de travail, pas de ressources, pas de matières premières, sauf l'ilang-ilang pour le parfum. Les clandestins survivent, exploités, en cuisine, aux jardins, au ménage, à la construction des maisons des expatriés. Et sont parfois dénoncés aux autorités quand «l'employeur» n'en veut plus.

Maternité.
A l'hôpital de Mamoudzou, surchargé, les soins sont gratuits et les malades dans les couloirs. Les femmes y accouchent parfois à 14 ans et en ressortent après 12 heures, 24 heures au mieux. C'est la plus grande maternité de France : là naissent chaque année 7 500 enfants Mayotte double sa population tous les huit ans. Les écoles sont bourrées à craquer, l'état civil balbutiant et les noms de famille n'existent pas. On en change plusieurs fois dans sa vie. Beaucoup ne savent pas qu'il faut déclarer un enfant à sa naissance. «On nous amène des enfants morts, dont on ne savait pas qu'ils étaient vivants», rapporte une infirmière. Pour juguler les élégantes «allocations braguette» (les allocations familiales), l'Etat n'en verse plus après le 4e enfant. De plus, le racisme est virulent. D'autant que s'y ajoute une haine ancestrale entre Maoris, Anjouanais et Comoriens. Au point que, il y a deux ans, un maire maori a organisé l'incendie des baraques de 150 clandestins anjouanais.

Face à cette catastrophe humanitaire, François Baroin assure vouloir susciter une prise de conscience. Mais a-t-il vraiment choisi le bon créneau ?
Par Dominique SIMONNOT, lundi 19 septembre 2005 (Liberation - 06:00)

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François Baroin réaffirme sa position sur le droit du sol

PARIS - François Baroin a de nouveau laissé entendre samedi sur Radio France Outre-mer (RFO) qu'il n'excluait pas une remise en cause du droit du sol pour enrayer l'immigration clandestine dans les DOM-TOM.

"J'ai constaté des choses qui m'ont choqué et c'est sur la base de ces vérités de terrain que j'ouvre le débat sur cette question-là. Le droit le permet", a déclaré le ministre de l'Outre-Mer. "Il peut y avoir des interprétations divergentes mais l'article 74 de la Constitution permet un certain nombre de souplesses, y compris dans l'acquisition de la nationalité."

Dans une interview publiée samedi par le Figaro Magazine, François Baroin considère que le droit du sol en vigueur en France métropolitaine et dans ces départements et territoires d'outre-mer "ne doit plus être tabou".

Ces déclarations ont notamment été condamnées par le Parti socialiste et l'association SOS Racisme.

"François Baroin ouvre un débat dangereux pour l'avenir de la République", a ainsi déclaré dans un communiqué Malek Boutih, secrétaire national du PS pour les questions de société.

Remettre en cause le droit du sol, par lequel tout enfant né sur territoire français acquiert automatiquement la nationalité française, n'apporterait "aucune réponse réelle au problème migratoire dans les territoires d'outre-mer", écrit-il.

Pour lui, ce serait en revanche "la porte d'entrée d'une remise en cause du droit du sol partout en France, visant clairement tous les étrangers et leurs enfants, remettant en cause le modèle républicain français".

Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a pour sa part averti qu'il "ne manquerait pas de mobiliser très largement les Français" si le gouvernement donnait concrètement suite aux déclarations du ministre de l'Outre-mer.

Pour la députée radicale de gauche de Guyane Christiane Taubira, la position du ministre "met en péril les intérêts de la France dans ses rapports avec le reste du monde".

François Baroin n'en a pas moins maintenu sa position sur RFO en prenant le cas de Mayotte, un "petit territoire" où "plus de 30%" de la population est d'origine clandestine, a-t-il dit.

"Quand vous avez sur un petit territoire (...) cette statistique, plus (...) une maternité où des femmes arrivent enceintes et de manière clandestine et qu'ensuite on sait qu'il y a des filières qui existent avec l'achat de paternités fictives, ne pas poser la question serait de mon point de vue, en tant que ministre de l'Outre-mer, une faute professionnelle", a-t-il poursuivi.

"La question, sur des petits territoires avec des flux qui augmentent l'immigration clandestine, ce n'est plus un problème de cohésion sociale comme on peut le vivre en métropole, c'est une question tout simplement de souveraineté qui, à terme, peut être posée", a-t-il ajouté.
samedi 17 septembre 2005 (Reuters - 20:30)

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Les Mahorais approuvent largement la création du département de Mayotte LE MONDE | 30.03.09 | 13h51 • Mis à jour le 30.03.09 | 13h51

Malgré un taux de participation (61,02 %) inférieur à celui des trois consultations précédentes depuis 1974, les Mahorais se sont massivement prononcés, dimanche 29 mars, en faveur du projet de départementalisation de Mayotte. Sur les 72 035 inscrits, parmi lesquels une part importante de résidents en Métropole ou à La Réunion, 41 492 électeurs ont voté "oui", soit 95,22 %.

"C'est un moment historique pour Mayotte et les Mahorais. C'est un rêve porté par plusieurs générations qui se réalise", a commenté Nicolas Sarkozy, dans un communiqué publié dimanche soir. Sur le port de Mamoudzou, des centaines de personnes ont participé à une fête prévue par les élus locaux.

Le président (UMP) du conseil général, Ahmed Attoumani Douchina, a salué "la victoire contre ces Etats (l'Union des Comores) qui nous réclament, sur le principe archaïque d'intangibilité, des frontières héritées de la colonisation."

La reconnaissance du 101e département français et du 5e département d'outre-mer - avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion - n'interviendra qu'à partir de 2011, au moment du renouvellement de la future assemblée. D'ici là, le Parlement devra voter une loi organique confirmant les résultats de la consultation, puis une loi sur l'organisation, les pouvoirs et la composition de la future assemblée qui devrait compter deux fois plus d'élus que les 19 conseillers généraux actuels.

"Mayotte peut servir de modèle, y compris pour la métropole", a précisé, dimanche, Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Le nouveau département devrait expérimenter l'assemblée unique dotée des compétences d'une région. M. Jégo a confirmé que Mayotte sera associée aux Etats généraux de l'outre-mer. Il a aussi annoncé la création d'une liaison aérienne directe avant la fin de l'année.

Le pacte de la départementalisation proposé par le gouvernement prévoit une intégration étalée sur vingt à vingt-cinq ans. Le revenu de solidarité active (RSA) devrait s'appliquer à partir de 2012, sur la base de 25 % du montant accordé dans l'Hexagone. La fiscalité locale entrera en application en 2014, après l'établissement définitif du cadastre et des titres de propriété. L'intégration dans la République prévoit la réduction progressive du pouvoir des cadis, les juges musulmans. Le droit commun, laïc et républicain se substituera au droit local religieux.

Dans l'archipel voisin des Comores, la consultation sur la départementalisation de Mayotte est jugée "nulle et non avenue". Une manifestation a rassemblé plusieurs centaines de personnes devant l'ambassade de France où un drapeau français a été brûlé.
Michel Delberghe Article paru dans l'édition du 31.03.09

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