par Jeff | Avr 9, 2021 | Finance
Combien de temps faudra-t-il pour que ma carte bancaire arrive ? Telles sont les questions importantes que nous nous posons si notre carte de crédit a expiré, si nous l’avons récemment perdue ou, pire encore, si elle a été dérobée par un voleur. Quelle est la...
par Jeff | Avr 9, 2021 | Finance
L’euro est la monnaie nationale de quelque 340 millions de personnes dans dix-neuf pays européens, et il y a environ treize milliards de billets en circulation.[1] Il n’est donc pas surprenant que la contrefaçon soit un problème permanent pour les euros....
par Jeff | Avr 8, 2021 | Divers
Qu’est-ce qui constitue exactement un abus de biens sociaux, et quelle est la loi ? Ce segment traite de la mauvaise gestion des fonds de la société. Selon l’article L241-3(4) du Code de commerce français, « tout dirigeant (d’une société à...
par Jeff | Avr 7, 2021 | Divers
Qu’est-ce qu’un recours pour excès de pouvoir ? Le recours pour excès de pouvoir (ou REP) (tribunal, cour d’appel ou Conseil d’État) est une forme de recours que le juge administratif peut envisager. Il vise à obtenir l’annulation absolue...
